Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois PDF Download
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Author: Hannes Westendorf Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2807927955 Category : Law Languages : fr Pages : 427
Book Description
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.
Author: Hannes Westendorf Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2807927955 Category : Law Languages : fr Pages : 427
Book Description
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.
Author: Hannes Westendorf Publisher: ISBN: 9782807904453 Category : Languages : fr Pages : 510
Book Description
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l?essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d?ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français.00Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties.
Author: Hannes Westendorf Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2807930077 Category : Law Languages : fr Pages : 617
Book Description
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce tome traite des sûretés personnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie du cautionnement, qui constitue toujours le modèle de toute sûreté personnelle. La seconde partie est consacrée aux sûretés personnelles non accessoires qui se sont développées sous l’influence de la pratique à partir des années 1970 et dont la dernière est née en 2020. Il s’agit des garanties indépendantes (la garantie autonome et la garantie professionnelle de paiement), des garanties indemnitaires (la lettre d’intention et le porte-fort sûreté) et des garanties basées sur l’idée de reprise de dette cumulative (la délégation-sûreté et l’engagement du codébiteur solidaire).
Author: Antoine Cuny de la Verryère Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879980992 Category : Law Languages : fr Pages : 272
Book Description
Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés... Leurs règles spécifiques de formation et d’exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché. Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu’indispensable pour la conclusion des transactions. Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais). Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.
Author: Hannes Westendorf Publisher: ISBN: 9782807917088 Category : Languages : fr Pages :
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Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l?analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.
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Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers. Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.
Author: Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Publisher: FeniXX ISBN: 2402455241 Category : Law Languages : fr Pages : 605
Book Description
L'évolution des sûretés traditionnelles, le développement parallèle de mécanismes issus de la pratique bancaire et commerciale, l'internationalisation croissante des rapports économiques, sont autant de facteurs qui imposaient de tenter une nouvelle approche, la plus actuelle possible, du régime et de la problématique des sûretés, tant en droit interne qu'en droit international privé. Le Colloque de Bruxelles, organisé en octobre 1983 sous la direction scientifique des Professeurs André Bruyneel et Anne-Marie Stranart, a ainsi repris, dans la perspective la plus large possible, l'ensemble de la matière des sûretés; le moment étant venu de le faire, au terme des travaux de recherche entrepris sur le thème des sûretés nouvelles par le Centre de droit privé et de droit économique de l'Université de Bruxelles et après les colloques consacrés par la FEDUCI aux garanties à première demande, aux prêts participatifs ou subordonnés, et aux lettres de patronage.
Author: Hannes Westendorf
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Author: Hannes Westendorf
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Author: Hannes Westendorf
Author: Antoine Cuny de la Verryère
Author: Hannes Westendorf
Author: Dominique Legeais
Author: Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Author: Joseph Boudouni-Mawoube-Nepi