Author: Leon Roger ZamPublisher:
ISBN: 9783841727527
Category :
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
Les situations d'exclusivite en droit des sûretés dans l'espace OHADA
Author: Leon Roger ZamPublisher:
ISBN: 9783841727527
Category :
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA
Author: Kangni-Fafadji René AgbekponouPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140200314
Category : Law
Languages : fr
Pages : 633
Book Description
En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.
Le droit des sûretés dans l'espace OHADA
Author: Hygin Didace AmboulouPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336355892
Category : Law
Languages : fr
Pages : 146
Book Description
Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
L'efficacite Des Suretes Reelles Conventionnelles Dans L'espace OHADA
Author: AgbekponouPublisher:
ISBN: 9782336951058
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace OHADA.
Author: Adolphe Minkoa ShePublisher: Dianoia
ISBN: 9782913126701
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 267
Book Description
Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.
Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace Ohada
Author: Adolphe Minkoa SheDroit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace OHADA.
Author: Adolphe Minkoa ShePublisher: Dianoia
ISBN: 9782913126749
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 398
Book Description
Le crédit, qui est un des moteurs de l'économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l'OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l'efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D'où l'adoption d'un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes. Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d'application de cet acte uniforme, n'en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l'acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu'aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d'appréhender efficacement une discipline aujourd'hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d'aide à la décision.
Principles of European Constitutional Law
Author: Armin von BogdandyPublisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 184731550X
Category : Law
Languages : en
Pages : 856
Book Description
For the time being, the political project of basing the European Union on a document entitled 'Constitution' has failed. The second, revised and enlarged edition of this volume retains its title nonetheless. Building on a scholarly rather than black-letter law account, it shows European constitutional law as it looks following the Treaty of Lisbon, with the EU's foundational treaties mandating the exercise of public authority, establishing a hierarchy of norms and legitimising legal acts, providing for citizenship, and granting fundamental rights. In this way the treaties shape the relations between legal orders, between public interest regulation and market economy, and between law and politics. The contributions demonstrate in detail how a constitutional approach furthers understanding of the core issues of EU law, how it offers theoretical and doctrinal insights, and how it adds critical perspective. From Reviews of the First Edition: "...should be mandatory reading for anyone who wants to get a holistic perspective of the academic debate on Europe's constitutional foundations...It is impossible to present the richness of thought contained in the 833 pages of the book in a short review." Common Market Law Review "an enduring scholarly work, which gives an English-speaking audience important, and overdue, access to the long-standing and forever-vigorous traditions of (European) constitutional law... unhesitatingly recommend[ed]." European Law Journal "...real scholarship in the profound sense of the word..." K Lenaerts, Professor of European Law, Leuven
The Goals of Competition Law
Author: Daniel ZimmerPublisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 0857936611
Category : Law
Languages : en
Pages : 529
Book Description
What are the normative foundations of competition law? That is the question at the heart of this book. Leading scholars consider whether this branch of law serves just one or more than one goal, and if it serves to protect unfettered competition as such, how this goal relates to other objectives such as the promotion of economic welfare. The book brings together contributions on the relevance of different welfare standards, on the concept of 'freedom to compete' and on distributional fairness as a goal of competition law. Moreover, it discusses the relationship to other legal goals such as mar.
Global Competition
Author: David GerberPublisher: OUP Oxford
ISBN: 0191633623
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 416
Book Description
Global competition now shapes economies and societies in ways unimaginable only a few years ago, and competition (or 'antitrust') law is a key component of the legal framework for global competition. These laws are intended to protect competition from distortion and restraint, and on the national level they reflect the relationships between markets, their participants, and those affected by them. The current legal framework for the global economy is provided, however, by national laws and institutions. This means that those few governments that have sufficient 'power' to apply their laws to conduct outside their own territory provide the norms of global competition. This has long meant that the US (and, more recently, the EU) structure global competition, but China and other countries are increasingly using their economic and political leverage to apply their own competition laws to global markets. The result is increasing uncertainty, costs, and conflicts that burden global economic development. This book examines competition law on the global level and reveals its often complex and little-understood dynamics. It focuses on the interactions between national and international legal regimes that are central to these dynamics and a key to understanding them. Part I examines the evolution of the current global system, the factors that have shaped it, how it operates today, and recent efforts to alter that system-e.g., by including competition law in the WTO. Part II focuses on national competition law systems, revealing how national laws and experiences shape global competition law dynamics and how global factors, in turn, shape national laws and experiences. It examines the central roles of US and European law and experience, and it also pays close attention to countries such as China that are playing increasingly important roles in the global competition law arena. Part III analyzes current strategies for improving the legal framework for global competition and identifies the factors that may contribute to a system that more effectively supports global economic and political development. This analysis also suggests a pathway for moving toward that goal.