Les services urbains français de distribution d’eau et d’assainissement et le droit communautaire PDF Download

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Author: Bérangère Teissonnier-Mucchielli
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Languages : fr
Pages : 556

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La thèse porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement. La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constitutent en effet un des services publics locaux les plus importants et les plus significatifs. Or il est peu d'études le concernant, encore moins d'étude s'efforçant d'évaluer l'incidence qu'exerce le développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service. Ces caractères ont été confirmés par l'évolution récente du droit puisque la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 a profondément renouvelé le droit communautaire dans le domaine de l'eau et qu'une loi est en cours d'élaboration devant le Parlement français. La thèse se caractérise globalement par un double intérêt. Elle conclut à ce que, actuellement, le droit communautaire a une emprise faible sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, importante et contraignante sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que la relation entre droit français et droit communautaire est loin d'être à sens unique puisque le droit français a lui-même exercé une influence non négligeable sur la directive communautaire...

Author: Bérangère Teissonnier-Mucchielli
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ISBN: 9782110053565
Category : Sanitation
Languages : fr
Pages : 435

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Author: Bibiana Graeff-Chagas-Pinto
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Languages : fr
Pages : 670

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La France et le Brésil ont récemment approuvé de nouvelles lois concernant les services publics de distribution et d'assainissement de l'eau. L'organisation de ces services observe certaines orientations communes (le droit brésilien s'inspirant par ailleurs du modèle français de gestion par bassin hydrographique). L'élargissement des missions en matière d'assainissement non collectif en France ne trouve cependant pas d'équivalent au Brésil, où les déficits d'équipements d'assainissement collectif demeurent très importants. La loi brésilienne consacre ainsi un principe d' « universalisation» progressive, tandis qu'un droit pour chaque personne physique d'accéder à l'eau potable pour son alimentation et son hygiène, dans des « conditions économiquement acceptables par toUS» est introduit en France. Le cadre des acteurs concernés présente d'importantes différences, les principaux prestataires français demeurant les entreprises privées, tandis que la population brésilienne est majoritairement desservie par des sociétés d'économie mixte (habilitées sans mise en concurrence). D'autres particularismes brésiliens demeurent telles que les agences de régulation locales ou régionales ainsi que la controverse relatwe à l'entité fédérée compétente dans le cadre de certains regroupements intercommunaux (compétence municipale ou de l'Etat fédéré concerné). Dans les deux pays, le renforcement de la contractualisation, l'optimisation du fmancement ainsi que de la planification appelant à la participation croissante des usagers, apparaissent telle l'ébauche d'une nouvelle gouvernance.

Author: Stéphane Duroy
Publisher: LGDJ
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Category : Drinking water
Languages : fr
Pages : 476

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Author: Alexandre Ekam
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402455403
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 242

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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »

Author: Philippe Schmidt
Publisher: Berger Levrault
ISBN: 9782701315935
Category : Water
Languages : fr
Pages : 416

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La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.

Author: Bernard Pecqueur
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336330768
Category : Nature
Languages : fr
Pages : 466

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Cet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.

Author: Marie-Thérèse Bidard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402437421
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 210

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Usagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et responsable. La loi est claire : la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement incombe aux communes. Mais la gestion quotidienne de ces services, à court, moyen ou long terme, est moins évidente ! C'est devenu un problème politiquement sensible. En fonction des caractéristiques locales, quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment entretenir, voire développer les réseaux existants ? Faut-il opter pour l'assainissement non collectif ? Comment fixer le juste prix de l'eau, et équilibrer le budget ? Comment dialoguer avec les usagers et éviter les contentieux ? Les gestionnaires locaux trouveront, dans cette réflexion globale : à la fois juridique, budgétaire et politique, des réponses précieuses à ces questions.

Author: Gabrielle Bouleau
Publisher: Editions Quae
ISBN: 2759216748
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 202

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Comment aller au-delà des idées reçues sur les services d'eau et leur financement, sur le principe pollueur-payeur, sur les oppositions usagers domestiques-agriculteurs ? Quelles sont les dimensions sociales, économiques et politiques en jeu en matière de réseaux d'eau ? Quel patrimoine cela représente-t-il ? Comment mieux connaître et maîtriser les coûts dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement ? Le développement des réseaux d'eau en France a longtemps été considéré comme un domaine réservé aux ingénieurs. Pourtant la gestion de l'eau ne se résume pas à une question d'infrastructures. L'éclairage des sciences humaines, avec ses apports en économie, sociologie et en gestion, enrichit la réflexion sur de nouveaux enjeux autour des dimensions politiques, économiques et sociales. En s'attachant à décrire l'histoire et le contexte institutionnel des services, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre ce qui se joue dans la gestion locale de l'eau : prix de l'eau, rôle des collectivités, durabilité des services, partenariat public-privé... L'analyse abordant à la fois l'eau urbaine et l'eau agricole interpelle les frontières traditionnelles des services et permet de s'interroger sur les nouvelles solidarités à développer. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, les décideurs, les traiteurs d'eau mais aussi les universitaires et la société civile.