Author: Bernard Le Court
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247068166
Category : Adjoining landowners
Languages : fr
Pages : 329
Book Description
Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. .
Les relations entre voisins
Author: Bernard Le Court
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247068166
Category : Adjoining landowners
Languages : fr
Pages : 329
Book Description
Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. .
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247068166
Category : Adjoining landowners
Languages : fr
Pages : 329
Book Description
Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement...), on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit. .
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738170943
Category :
Languages : en
Pages : 318
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738170943
Category :
Languages : en
Pages : 318
Book Description
Recueil Des Traités
Author: League of Nations
Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 476
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 476
Book Description
Grossières indécences
Author: Domenic Dagenais
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN: 0228002435
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 289
Book Description
Après avoir cofondé la première revue homosexuelle canadienne, la poète Elsa Gidlow, 21 ans, décide de quitter Montréal en 1920, déçue par le manque de possibilités amoureuses que lui offre alors la ville. Le réseau d'amis masculins homosexuels qu'elle a intégré au cours des années précédentes ne manque toutefois pas d'occasions de trouver des partenaires. En effet, même si l'homosexualité est considérée comme un crime depuis l'époque coloniale, une culture gaie masculine, qui était pratiquement inexistante avant 1880, s'est largement épanouie depuis le début du siècle. Grossières indécences retrace les origines de cette culture clandestine complexe et fascinante. Dominic Dagenais a consulté à rebours des archives produites en grande partie par la surveillance et la persécution, soit des dossiers judiciaires, des articles de journaux, de la correspondance, des archives personnelles, des publications médicales et des dossiers d'enquêtes publiques pour mettre au jour le contexte répressif dans lequel les identités homosexuelles contemporaines se sont construites et pour découvrir les espaces publics investis par le monde homosexuel montréalais au tournant du XXe siècle. Dans une ville marquée par le fleurissement des loisirs commerciaux et les trépidations de son quartier chaud, des hommes, mais aussi quelques femmes, ont déployé diverses stratégies pour se rencontrer et pour nouer des relations. Des rencontres risquées surviennent ainsi dans les rues, ruelles, magasins, parcs, théâtres et toilettes publiques de la ville. Un monde homosexuel riche et diversifié prend forme à Montréal au tournant du XXe siècle, en dépit d'une surveillance policière de plus en plus élaborée et des lourdes sanctions pénales auxquelles s'exposent les individus se livrant à des rapports homosexuels, considérés alors comme une grossière indécence et comme le pire des vices. Ce livre documente son histoire inédite.
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN: 0228002435
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 289
Book Description
Après avoir cofondé la première revue homosexuelle canadienne, la poète Elsa Gidlow, 21 ans, décide de quitter Montréal en 1920, déçue par le manque de possibilités amoureuses que lui offre alors la ville. Le réseau d'amis masculins homosexuels qu'elle a intégré au cours des années précédentes ne manque toutefois pas d'occasions de trouver des partenaires. En effet, même si l'homosexualité est considérée comme un crime depuis l'époque coloniale, une culture gaie masculine, qui était pratiquement inexistante avant 1880, s'est largement épanouie depuis le début du siècle. Grossières indécences retrace les origines de cette culture clandestine complexe et fascinante. Dominic Dagenais a consulté à rebours des archives produites en grande partie par la surveillance et la persécution, soit des dossiers judiciaires, des articles de journaux, de la correspondance, des archives personnelles, des publications médicales et des dossiers d'enquêtes publiques pour mettre au jour le contexte répressif dans lequel les identités homosexuelles contemporaines se sont construites et pour découvrir les espaces publics investis par le monde homosexuel montréalais au tournant du XXe siècle. Dans une ville marquée par le fleurissement des loisirs commerciaux et les trépidations de son quartier chaud, des hommes, mais aussi quelques femmes, ont déployé diverses stratégies pour se rencontrer et pour nouer des relations. Des rencontres risquées surviennent ainsi dans les rues, ruelles, magasins, parcs, théâtres et toilettes publiques de la ville. Un monde homosexuel riche et diversifié prend forme à Montréal au tournant du XXe siècle, en dépit d'une surveillance policière de plus en plus élaborée et des lourdes sanctions pénales auxquelles s'exposent les individus se livrant à des rapports homosexuels, considérés alors comme une grossière indécence et comme le pire des vices. Ce livre documente son histoire inédite.
Recueil Des Cours, Collected Courses, 1926
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028605121
Category : Law
Languages : en
Pages : 680
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028605121
Category : Law
Languages : en
Pages : 680
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Revue Roumaine D'études Internationales
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : en
Pages : 120
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : en
Pages : 120
Book Description
Judicial Reports / Recueils Judiciaires 2000
Author: Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004532196
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 1555
Book Description
The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all Judgments by both Trial Chambers and the Appeals Chamber as well as their most significant Decisions and Orders issued in a given year. The publication is aimed at giving lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the selected materials, including separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as various tables of cases and a table of references will facilitate the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004143579).
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004532196
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 1555
Book Description
The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all Judgments by both Trial Chambers and the Appeals Chamber as well as their most significant Decisions and Orders issued in a given year. The publication is aimed at giving lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the selected materials, including separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as various tables of cases and a table of references will facilitate the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004143579).
AP French Language and Culture with Online Practice Tests & Audio
Author: Eliane Kurbegov
Publisher: Simon and Schuster
ISBN: 1506272037
Category : Study Aids
Languages : en
Pages : 361
Book Description
Always study with the most up-to-date prep! Look for AP French Language and Culture Premium, ISBN 9781506283937, on sale July 5, 2022. Publisher's Note: Products purchased from third-party sellers are not guaranteed by the publisher for quality, authenticity, or access to any online entitles included with the product.
Publisher: Simon and Schuster
ISBN: 1506272037
Category : Study Aids
Languages : en
Pages : 361
Book Description
Always study with the most up-to-date prep! Look for AP French Language and Culture Premium, ISBN 9781506283937, on sale July 5, 2022. Publisher's Note: Products purchased from third-party sellers are not guaranteed by the publisher for quality, authenticity, or access to any online entitles included with the product.
Judicial Reports / Recueils Judiciaires 2000 Volume 4
Author: Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 900453220X
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 1555
Book Description
The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all Judgments by both Trial Chambers and the Appeals Chamber as well as their most significant Decisions and Orders issued in a given year. The publication is aimed at giving lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the selected materials, including separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as various tables of cases and a table of references will facilitate the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004143579).
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 900453220X
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 1555
Book Description
The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all Judgments by both Trial Chambers and the Appeals Chamber as well as their most significant Decisions and Orders issued in a given year. The publication is aimed at giving lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the selected materials, including separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as various tables of cases and a table of references will facilitate the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004143579).
Treaty Series; Publication of Treaties and International Engagements Registered with the Secretariat of the League
Author: League of Nations
Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 918
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 918
Book Description