Author: Fernand PayenPublisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 536
Book Description
Les règles de la profession d'avocat et les usages du barreau de Paris
Author: Fernand PayenPublisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 536
Book Description
Les règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris
Author: Fernand PayenPublisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 629
Book Description
Les Règles de la profession d'avocat et les usages du barreau de Paris, par Fernand Payen, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien membre du conseil de l'Ordre, et Gaston Duveau, docteur en droit, secrétaire de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Author: Fernand PayenLes Règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris. Recueillis par F. Payen et G. Duveau. Nouvelle édition revue et mise à jour par F. Payen
Author: Fernand PAYEN (and DUVEAU (Gaston))Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
Les regles de la profession d' avocat et les usages du barreau de Paris, recueillis par Fermand payen et Gaston Duveau
Author: Fernand PayenLes Règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris
Author: Fernand PayenRègles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et règlements, 2o des précédents du Conseil de l'ordre des avocats à la Cour impériale de Paris, avec commentaires et observations
Author: MollotRègles de la profession d'avocat
Author: Henri AderPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247119820
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 928
Book Description
Les règles et usages de la profession d'avocat sont en renouvellement régulier. Depuis 2010, la loi du 31 décembre 1971 a été modifiée à treize reprises, le décret du 27 novembre 1991 à dix, et nombre de réformes sont encore envisagées. Cette quatorzième édition intègre les avis de la commission règles et usages du Conseil national des barreaux (CNB), et les dispositions du règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, et modifié en dernier lieu le 24 septembre 2011. Cette édition est également enrichie de développements portant sur la fusion des professions d'avocat et d'avoué et l'extension du monopole de représentation devant les juridictions (loi du 25 janvier 2011). Elle traite du tiers de confiance (décret du 28 décembre 2011), de la procédure participative (loi du 22 décembre 2010 et décret du 20 janvier 2012), de l'instauration de l'acte d'avocat, de la possibilité donnée aux avocats d'intervenir en qualité de mandataire d'un sportif, de la réforme de la spécialisation (loi du 28 mars 2011 et décret du 28 décembre 2011), ainsi que de l'assouplissement des dispositions concernant les structures d'exercice et de l'interprofessionnalité (décret du 23 mars 2012). Elle est aussi à jour de la réforme des conditions particulières d'accès à la profession d'avocat (décrets du 3 avril 2012 et du 15 avril 2013). L'analyse prend en compte les questions prioritaires de constitutionnalité et la jurisprudence rendue en matière d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de démarchage, de liberté d'expression, de secret professionnel, de publicité, de procédures collectives, d'aide juridictionnelle et notamment d'instauration de la contribution pour l'aide juridique. Par son éclairage sur la pratique de la profession, cet ouvrage pourra continuer à accompagner les avocats ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats. A partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l'oeuvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie du barreau de Paris, matière qu'il a enseignée à l'école de formation du barreau.
Abrégé des Usages Et Règles de la Profession d'Avocat (Classic Reprint)
Author: Guillaume Ernest CressonPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780243354948
Category : Law
Languages : fr
Pages : 262
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Excerpt from Abrege des Usages Et Regles de la Profession d'Avocat XIII. Ancien commissaire de police. Ses habitudes d'obeissance et de dependance justifient peut-etre les arretes des 8 fevrier et l mars 1831, qui ont prononce l'incompatibilite. Les principes de ces arretes ont ete maintenus depuis cette epoque. A. 1273. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Abrégé des usages et règles de la profession d'avocat
Author: Guillaume Ernest CressonPublisher:
ISBN:
Category : Lawyers
Languages : fr
Pages : 352
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