Author: Mario PolèsePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 237
Book Description
La périphérie face à l'économie du savoir
Author: Mario Polèse“La” Place des régions périphériques dans une conception européenne d'aménagement du territoire
Author: Georges PIERRETLes régions ultrapériphériques
Author: European Union. European Commission. Directorate-General for Regional PolicyPublisher:
ISBN: 9789279155741
Category :
Languages : fr
Pages : 2
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Une Approche micro-économique des régions périphériques
Author: Jean-Michel JosselinLes régions ultrapériphériques
Author: Eva AnnetteCohésion et ouverture, chaînons manquants des régions périphériques?
Author: Jean-Marc CALLOISPublisher: Univ Europeenne
ISBN: 9786131527104
Category :
Languages : fr
Pages : 268
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Le concept de régions ultrapériphériques dans la Communauté européenne
Author: Louckman Moussa
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525705
Category :
Languages : en
Pages : 130
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Régions ultrapériphériques
Author: Le statut communautaire des régions ultrapériphériques
Author: Isabelle VestrisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 625
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Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Canaries, Açores et Madère) ont un statut communautaire spécifique. Elles représentent le seul exemple d’un groupe défini de régions ayant un statut d’intégration différenciée conventionnellement reconnu. Ce statut s’est progressivement dessiné et a conduit à l’élaboration d’un modèle. La diversité des statuts juridiques internes des régions composant le groupe des RUP a entraîné des conditions d’application différentes du traité à ces territoires. Le droit communautaire a ensuite appréhendé globalement la situation de ces régions. Désormais le droit primaire leur reconnaît explicitement un statut d’intégration différenciée, dans le paragraphe 2 de l’article 299 CE. La situation des RUP est, de ce point de vue, tout à fait originale par rapport au sort des îles en droits international et européen. La consolidation du paragraphe 2 de l’article 299 CE dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe puis dans le Traité de Lisbonne a relancé le débat sur les possibilités qu’il offre aux RUP, et accru l’importance de la reconnaissance de leur statut communautaire spécifique. L’attractivité du modèle d’intégration différenciée des RUP ne doit pas toutefois occulter certaines interprétations réductrices de l’article 299 §2 CE dues, principalement, à quelques maladresses rédactionnelles. Les opportunités offertes par le modèle méritent, à certains égards, d’être précisées ; il est donc perfectible. L’exportation du modèle à certains territoires européens et internationaux pourrait, notamment, contribuer à son enrichissement.