Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Download

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Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé

Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Author: Union internationale du notariat latin
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 1132

Book Description


Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé

Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Author: Union internationale du notariat latin
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 1132

Book Description


Régimes matrimoniaux, successions et libéralités

Régimes matrimoniaux, successions et libéralités PDF Author: Michel Verwilghen
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 1220

Book Description


Les Régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé

Les Régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Author: Jacques Durand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110

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Les Régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé

Les Régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1114

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Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé

Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé PDF Author: Andrea Bonomi
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007764
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 324

Book Description
Domaine complexe s'il en est, le droit des régimes matrimoniaux est encore plus difficile à maîtriser dans un contexte international. Ce livre, issu de la Journée d'étude du 30 septembre 2005, se propose de fournir des outils d'analyse au chercheur et au praticien. La complexité du droit des régimes matrimoniaux apparaît déjà au niveau du régime ordinaire. Si le clivage traditionnel entre les droits de la famille juridique romano-germanique et ceux de la common law s'estompe, les systèmes nationaux de communauté et de participation révèlent des différences surprenantes lors d'un examen approfondi. En matière de régimes conventionnels, si la plupart des pays font preuve d'un assez grand libéralisme, des divergences subsistent quant au moment du choix et l'éventail des régimes disponibles ainsi qu'à la plus ou moins grande liberté accordée aux époux dans la confection d'un régime conventionnel "sur mesure". L'utilisation concrète des possibilités offertes par la loi est largement influencée par des considérations fiscales, le choix du régime pouvant constituer une véritable technique d'optimisation fiscale. Les disparités au niveau du droit matériel se conjuguent avec des différences importantes au niveau du droit international privé. Si la plupart des systèmes nationaux offrent aux parties les moyens de se soustraire aux aléas du droit applicable et de ses modifications par le biais d'une élection de droit, les rattachements en l'absence de choix aboutissent à des solutions divergentes, en particulier en cas de changement de domicile.

Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé

Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : da
Pages : 1114

Book Description


Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé

Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Author: Fédération des Notaires de Belgique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 1114

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International privé Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé

International privé Les régimes matrimoniaux et les successions en droit international privé PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1114

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Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé PDF Author: Defrenois
Publisher:
ISBN: 9782856237694
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Régimes matrimoniaux, successions et libéralités dans les relations internationales et internes

Régimes matrimoniaux, successions et libéralités dans les relations internationales et internes PDF Author: Michel Verwilghen
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802724773
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 299

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