Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle PDF full book. Access full book title Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle by . Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.0Dans quelle mesure le créancier victime d?une faute contractuelle peut-il choisir d?assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C?est la célèbre question du concours. Les conditions d?un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l?agent d?exécution, le préposé ou l?organe de son débiteur.0Par ailleurs, qu?advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C?est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.0Enfin, il y a l?hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d?un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?0C?est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l?accent sur quelques intérêts pratiques qui s?attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d?indemnisation (la place de la réparation en nature).
Book Description
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.0Dans quelle mesure le créancier victime d?une faute contractuelle peut-il choisir d?assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C?est la célèbre question du concours. Les conditions d?un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l?agent d?exécution, le préposé ou l?organe de son débiteur.0Par ailleurs, qu?advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C?est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.0Enfin, il y a l?hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d?un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?0C?est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l?accent sur quelques intérêts pratiques qui s?attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d?indemnisation (la place de la réparation en nature).
Author: Salma Abid Mnif Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336358093 Category : Law Languages : fr Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Book Description
Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur esprit critique tout comme leur capacité de systématisation. Est-il alors légitime de reprendre un tel thème après les importants travaux qui lui ont été réservés ? A première vue, on peut penser que le sujet a cessé d’être problématique surtout après les travaux effectués en droit français par E. N. Martine et N. Espagnon systématisant tous les deux, d’une manière lumineuse, le principe du non-cumul. Un principe cher à la jurisprudence française qui, appuyée par la quasi-totalité des auteurs, refuse tout recours aux articles 1382 à 1386 du Code civil lorsque les conditions d’application de la responsabilité sont également remplies. Ainsi peut-on lire dans certains arrêts que les articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat ou que le créancier d’une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle. Certains arrêts se veulent plus exhaustifs et précisent que l’exclusion de la responsabilité délictuelle nécessitait un manquement commis dans l’exécution d’une obligation résultant d’une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée. Malgré l’instabilité des formules que certains regrettent, il est clair que les juges français refusent toute ingérence des règles délictuelles dans le contrat.
Author: Georges Durry Publisher: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law ISBN: Category : Contracts Languages : fr Pages : 212
Author: 
Author: 
Author: Salma Abid Mnif
Author: Salma Abid Mnif
Author: Henri Mazeaud
Author: Edmund Noël Martine
Author: Robert Es-Chasseriau
Author: Catherine Delforge
Author: Robert Bouillenne
Author: Georges Durry
Author: Jérémy Bousquet