Author: Robert Es-Chasseriau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 216
Book Description
Les Rapports de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extra-contractuelle en droit administratif
Author: Robert Es-Chasseriau
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Category :
Languages : fr
Pages : 216
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 216
Book Description
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit
Author: Jérémy Bousquet
Publisher:
ISBN: 9782275064475
Category :
Languages : fr
Pages : 619
Book Description
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ISBN: 9782275064475
Category :
Languages : fr
Pages : 619
Book Description
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Author:
Publisher:
ISBN: 9782807206618
Category :
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.0Dans quelle mesure le créancier victime d?une faute contractuelle peut-il choisir d?assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C?est la célèbre question du concours. Les conditions d?un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l?agent d?exécution, le préposé ou l?organe de son débiteur.0Par ailleurs, qu?advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C?est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.0Enfin, il y a l?hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d?un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?0C?est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l?accent sur quelques intérêts pratiques qui s?attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d?indemnisation (la place de la réparation en nature).
Publisher:
ISBN: 9782807206618
Category :
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.0Dans quelle mesure le créancier victime d?une faute contractuelle peut-il choisir d?assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C?est la célèbre question du concours. Les conditions d?un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l?agent d?exécution, le préposé ou l?organe de son débiteur.0Par ailleurs, qu?advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C?est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.0Enfin, il y a l?hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d?un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?0C?est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l?accent sur quelques intérêts pratiques qui s?attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d?indemnisation (la place de la réparation en nature).
La responsabilité contractuelle en droit administratif
Author: Joseph Frank Oum Oum
Publisher:
ISBN: 9782275043463
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 598
Book Description
La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. A l'aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d'une catégorie extensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille les manifestations de l'équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné à les préciser et à améliorer l'adaptation du droit à la réalité. Mais, l'institution apparaît surtout comme un instrument de conciliation : d'une part, elle consacre la force obligatoire du contrat - et son corollaire, l'immutabilité des clauses contractuelles - tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d'autre part et d'une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en les absorbant dans l'ordre juridique interne au contrat. En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et la caractérisation de l'illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite à reconsidérer le régime contentieux de l'inexécution contractuelle à travers la nécessaire distinction de la validité à l'égard du contrat et la légalité d'une part, et des sanctions de l'illicite et l'annulation, d'autre part.
Publisher:
ISBN: 9782275043463
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 598
Book Description
La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. A l'aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en droit privé, elle prend la forme d'une catégorie extensive en droit public, embrassant une diversité de formules. Partant, elle accueille les manifestations de l'équilibre dynamique du contrat administratif dans un cadre destiné à les préciser et à améliorer l'adaptation du droit à la réalité. Mais, l'institution apparaît surtout comme un instrument de conciliation : d'une part, elle consacre la force obligatoire du contrat - et son corollaire, l'immutabilité des clauses contractuelles - tout en laissant subsister les mesures y portant atteinte ; d'autre part et d'une manière générale, elle sanctionne les manquements au contrat tout en les absorbant dans l'ordre juridique interne au contrat. En somme, la responsabilité contractuelle témoigne, à travers la reconnaissance et la caractérisation de l'illicéité, de la nature subjective de la loi contractuelle et invite à reconsidérer le régime contentieux de l'inexécution contractuelle à travers la nécessaire distinction de la validité à l'égard du contrat et la légalité d'une part, et des sanctions de l'illicite et l'annulation, d'autre part.
La responsabilité administrative
Author: Dominique Pouyaud
Publisher:
ISBN: 9782110088413
Category :
Languages : fr
Pages : 80
Book Description
Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit privé, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité extracontractuelle.--[Memento].
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ISBN: 9782110088413
Category :
Languages : fr
Pages : 80
Book Description
Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit privé, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité extracontractuelle.--[Memento].
La responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif
Author: Philippe Terneyre
Publisher:
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
Le préjudice en droit administratif français
Author: Christine Paillard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
NOTION EVOLUTIVE, LE PREJUDICE N'EST PAS POUR AUTANT REBELLE A UNE SYSTEMATISATION DOCTRINALE. L'IDENTIFICATION DE CETTE NOTION PASSE NECESSAIREMENT PAR UNE DISTINCTION ENTRE LES TERMES DE DOMMAGE ET DE PREJUDICE. D'UNE PART, CETTE SEPARATION PERMET DE PROPOSER UNE DEFINITION DU PREJUDICE. D'AUTRE PART, ELLE PERMET D'ETABLIR UNE TYPOLOGIE DES DOMMAGES EN FONCTION DE L'OBJET DE L'ATTEINTE ET UNE TYPOLOGIE DES PREJUDICES EN FONCTION DE LEUR NATURE, PATRIMONIALE OU EXTRA-PATRIMONIALE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE LAISSE APPARAITRE UNE EXTENSION SIGNIFICATIVE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. TOUTEFOIS, LA DIVERSIFICATION DES CHEFS DE PREJUDICE REPARABLES NE REMET PAS EN CAUSE L'UNITE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. CONTRIBUE EGALEMENT A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE REPARABLE, LE LIBERALISME DE LA JURISPRUDENCE DANS LA MISE EN OEUVRE DES CARACTERES DU PREJUDICE. LA FONCTION DU PREJUDICE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES DOIT ETRE RECONSIDEREE. EN PREMIER LIEU, LE PREJUDICE N'EST PLUS SEULEMENT UNE CONDITION PARMI D'AUTRES D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES. PLUS PRECISEMENT, L'ANORMALITE DU DOMMAGE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE TANDIS QUE L'ANORMALITE DU PREJUDICE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE. EN SECOND LIEU, LE PREJUDICE EST LA MESURE DE LA REPARATION. IL IMPORTE ICI DE METTRE L'ACCENT SUR DEUX ASPECTS. D'UNE PART, IL DOIT ETRE REMARQUE QUE LE LIBERALISME DANS L'APPLICATION DES CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE GAGNE PROGRESSIVEMENT LES REGLES D'EVALUATION DU PREJUDICE ET DE MISE EN OEUVRE DE SA REPARATION. D'AUTRE PART, L'ANALYSE DES ENJEUX FINANCIERS DE LA REPARATION DU PREJUDICE CONDUIT A ENVISAGER L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES COMME UN FACTEUR D'ELARGISSEMENT MAIS AUSSI COMME UNE LIMITE A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
NOTION EVOLUTIVE, LE PREJUDICE N'EST PAS POUR AUTANT REBELLE A UNE SYSTEMATISATION DOCTRINALE. L'IDENTIFICATION DE CETTE NOTION PASSE NECESSAIREMENT PAR UNE DISTINCTION ENTRE LES TERMES DE DOMMAGE ET DE PREJUDICE. D'UNE PART, CETTE SEPARATION PERMET DE PROPOSER UNE DEFINITION DU PREJUDICE. D'AUTRE PART, ELLE PERMET D'ETABLIR UNE TYPOLOGIE DES DOMMAGES EN FONCTION DE L'OBJET DE L'ATTEINTE ET UNE TYPOLOGIE DES PREJUDICES EN FONCTION DE LEUR NATURE, PATRIMONIALE OU EXTRA-PATRIMONIALE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE LAISSE APPARAITRE UNE EXTENSION SIGNIFICATIVE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. TOUTEFOIS, LA DIVERSIFICATION DES CHEFS DE PREJUDICE REPARABLES NE REMET PAS EN CAUSE L'UNITE DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE. CONTRIBUE EGALEMENT A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE REPARABLE, LE LIBERALISME DE LA JURISPRUDENCE DANS LA MISE EN OEUVRE DES CARACTERES DU PREJUDICE. LA FONCTION DU PREJUDICE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES DOIT ETRE RECONSIDEREE. EN PREMIER LIEU, LE PREJUDICE N'EST PLUS SEULEMENT UNE CONDITION PARMI D'AUTRES D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES. PLUS PRECISEMENT, L'ANORMALITE DU DOMMAGE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE POUR FAUTE TANDIS QUE L'ANORMALITE DU PREJUDICE EST LE FONDEMENT DIRECT DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE. EN SECOND LIEU, LE PREJUDICE EST LA MESURE DE LA REPARATION. IL IMPORTE ICI DE METTRE L'ACCENT SUR DEUX ASPECTS. D'UNE PART, IL DOIT ETRE REMARQUE QUE LE LIBERALISME DANS L'APPLICATION DES CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE GAGNE PROGRESSIVEMENT LES REGLES D'EVALUATION DU PREJUDICE ET DE MISE EN OEUVRE DE SA REPARATION. D'AUTRE PART, L'ANALYSE DES ENJEUX FINANCIERS DE LA REPARATION DU PREJUDICE CONDUIT A ENVISAGER L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES COMME UN FACTEUR D'ELARGISSEMENT MAIS AUSSI COMME UNE LIMITE A L'EXTENSION DE LA NOTION DE PREJUDICE INDEMNISABLE.
Le fait d'autrui
Author: Catherine Delforge
Publisher:
ISBN: 9782807207936
Category :
Languages : fr
Pages : 648
Book Description
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ISBN: 9782807207936
Category :
Languages : fr
Pages : 648
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