Author: Hélène ChanteloupPublisher: Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 380
Book Description
L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette source d'obligations sans cesse controversée puis réhabilitée et d'en mesurer l'incidence sur la sélection du droit applicable. L'auteur montre, par exemple, que de très nombreuses situations quasi-contractuelles naissent d'une relation juridique préexistante et constituent avec elle une opération juridique globale. Le lien de causalité établi justifie alors, dans toutes ces hypothèses, l'éviction du principe traditionnel de compétence de la loi locale et la soumission du quasi-contrat à la loi de la relation préexistante. Plus largement, l'auteur montre que l'hétérogénéité de la catégorie quasi-contractuelle s'accommode mal d'une analyse conflictuelle fondée sur la seule nature juridique des quasi-contrats. La variété de ces institutions justifie, au contraire, qu'en ce domaine soit consacrée la compétence générale du principe de la loi des liens les plus étroits lequel repose sur la considération des circonstances matérielles et juridiques de la situation litigieuse. Quelques années après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980, le principe de proximité voit donc, grâce à cette étude, son domaine d'application étendu et son emprise sur le droit des obligations confortée.