Les principes généraux de la fiscalité PDF Download
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Book Description
Cet ouvrage a pour objectif de servir d'introduction générale au système fiscal français en présentant les principales notions utiles à la compréhension de la matière fiscale. Outre les définitions les plus importantes, il aborde l'impôt à travers sa double dimension juridique et économico-financière. Plus spécialement destiné à la préparation du DPECF (UV 1) et du DECF (UV 1), il sera également utile aux étudiants préparant un BTS ou un DUT tertiaire, ainsi qu'aux étudiants des IEP et du premier cycle des universités (droit, sciences économiques, AES).
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Cet ouvrage a pour objectif de servir d'introduction générale au système fiscal français en présentant les principales notions utiles à la compréhension de la matière fiscale. Outre les définitions les plus importantes, il aborde l'impôt à travers sa double dimension juridique et économico-financière. Plus spécialement destiné à la préparation du DPECF (UV 1) et du DECF (UV 1), il sera également utile aux étudiants préparant un BTS ou un DUT tertiaire, ainsi qu'aux étudiants des IEP et du premier cycle des universités (droit, sciences économiques, AES).
Book Description
À l’occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l’évolution des principaux principes généraux du droit fiscal. Ces principes, que l’on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années. Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l’application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.
Author: Francis Belzile Publisher: ISBN: 9781668712542 Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
« Ce volume s'adresse à toute personne qui désire apprendre et connaître les grands principes généraux de la fiscalité. Très pratique, il vous propose un contenu divisé en deux parties: une formation de base en fiscalité puis un exposé de la matière par sujets regroupés. »--Quatrième de la couverture.
Author: Hervé Kruger
Author: Hervé Kruger
Author: Marc Dassesse
Author: Thierry Afschrift
Author: Jean Schmidt
Author: Jacques Autenne
Author: Marc Dassesse
Author: André Labelle
Author: Francis Belzile
Author: Jean Thilmany (spécialiste en T.V.A.)
Author: Jean Marchal (économiste).)