Author: Jean SchmidtPublisher:
ISBN: 9782247014286
Category : Droit fiscal - France
Languages : fr
Pages : 115
Book Description
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Author: Jean SchmidtPublisher:
ISBN: 9782247014286
Category : Droit fiscal - France
Languages : fr
Pages : 115
Book Description
Droit fiscal
Author: Jean BrackDroit fiscal
Author: Marc DassessePublisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 942
Book Description
L'évolution des principes généraux du droit fiscal
Author: Thierry AfschriftPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804433550
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
À l’occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l’évolution des principaux principes généraux du droit fiscal. Ces principes, que l’on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années. Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l’application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.
Principes de droit fiscal: Principes généraux
Author: Adolphe MatonPublisher:
ISBN:
Category : Inheritance and transfer tax
Languages : fr
Pages : 624
Book Description
Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal
Author: Vincent SepulchrePublisher:
ISBN: 9782804415440
Category : Equality before the law
Languages : fr
Pages : 531
Book Description
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont devenus une réalité incontournable du droit fiscal belge et européen. L'auteur offre une étude des applications concrètes des droits fondamentaux en matière fiscale, et ce, à la lumière de la jurisprudence européenne et nationale : le principe de légalité, l'égalité devant la loi, les garanties du procès équitable, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, les lois particulières comme celle de l'accès aux documents administratifs, etc. L'objet du présent ouvrage est d'allier une analyse juridique approfondie de la matière, une réflexion prospective et une réponse claire à de nombreuses questions pratiques : quand la Cour d'arbitrage peut-elle annuler une loi fiscale ? Une société peut-elle invoquer la protection de la vie privée en matière fiscale ? Peut-on invoquer sa liberté de conscience en droit fiscal ? L'administration fiscale peut-elle saisir des crédits d'impôts à rembourser au contribuable ? Quand une taxe viole-t-elle la liberté d'établissement protégée par le droit européen ? Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable au praticien de la fiscalité contemporaine. Au vu de l'étude qu'il trace de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, il intéressera tant les fiscalistes belges que les fiscalistes européens.
Droit fiscal général
Author: Jean LamarquePublisher:
ISBN: 9782711025565
Category :
Languages : fr
Pages : 1642
Book Description
Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion d'imposition ; La définition juridique de l'impôt ; Les différentes catégories d'impositions ; Le régime fiscal ; Les principes fondamentaux du droit fiscal ; Les sources du droit fiscal ; La situation juridique du contribuable ; Les techniques juridiques de l'imposition ; L'assiette, la liquidation et le recouvrement ; L'imposition directe ; L'imposition indirecte ; L'imposition locale.
Les principes généraux de la fiscalité
Author: Hervé KrugerPublisher:
ISBN: 9782729802509
Category :
Languages : fr
Pages : 64
Book Description
Cet ouvrage a pour objectif de servir d'introduction générale au système fiscal français en présentant les principales notions utiles à la compréhension de la matière fiscale. Outre les définitions les plus importantes, il aborde l'impôt à travers sa double dimension juridique et économico-financière. Plus spécialement destiné à la préparation du DPECF (UV 1) et du DECF (UV 1), il sera également utile aux étudiants préparant un BTS ou un DUT tertiaire, ainsi qu'aux étudiants des IEP et du premier cycle des universités (droit, sciences économiques, AES).
Droit fiscal
Author: Marc DassesseDroit fiscal
Author: Thierry LamullePublisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842006099
Category : Droit fiscal
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Le texte est à jour de toutes les dispositions introduite par la loi de finances pour 2003. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse : aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; aux étudiants des BTS et des IUT ; aux candidats au DECF.