Author: Georges DroinPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 172
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Les pouvoirs du conseil d'administration de la société anonyme
Author: Georges DroinLa Répartition des pouvoirs du conseil d'administration et du président dans la société anonyme de type classique depuis la loi du 24 juillet 1966
Author: Naima DaouibyPublisher:
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Languages : fr
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LA SOCIETE ANONYME EST DEVENUE UNE INSTITUTION DONT LES ORGANES LEGAUX, MEME ENCORE DESIGNES PAR LES ACTIONNAIRES, NE DOIVENT AGIR QUE DANS LE CADRE DE L'OBJET SOCIAL ET CONFORMEMENT A L'INTERET DE LA SOCIETE. LA MISSION DE GERER LA SOCIETE A ETE CONFIEE A DES DIRIGEANTS, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE PRESIDENT, AINSI QUE LES EVENTUELS DIRECTEURS GENERAUX QUI AURONT ETE DESIGNES. SEULEMENT, COMME LES TEXTES N'ONT PAS DEFINI LEUR MISSION, L'IDENTITE DES FORMULES EMPLOYEES A DONNE LIEU A CONFUSION. MAIS, EN FAIT, LEURS POUVOIRS GENERAUX SONT LES MEMES SI CE N'EST LE CARACTERE COLLEGIAL DU CONSEIL ET LES IMPERATIFS ECONOMIQUES QUI ONT FAIT DU PRESIDENT L'ORGANE PREPONDERANT MAIS TOUT EN MAINTENANT LE CONSEIL EN TANT QU'ORGANE DE GESTION POUR LE SURVEILLER, DEFINIR L'ORIENTATION GENERALE ET ACCOMPLIR SES ATTRIBUTIONS SPECIALES.
Le conseil d'administration de la société anonyme
Author: Pierre Gilles GourlayPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 284
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Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français
Author: Ahmad HawariPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 0
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Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.
Comment se fonde et s'administre la société anonyme
Author: Léon RycxLe conseil d'administration de la société anonyme
Author: Rita Trigo TrindadePublisher:
ISBN: 9783719014742
Category : Administrative agencies
Languages : fr
Pages : 244
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Elle porte aussi sur l'adaptation du droit de la responsabilité des administrateurs - en tant que principal moyen de contrôle judiciaire de l'activité de l'administration - à la situation particulière des conseils comprenant plusieurs membres.
La société anonyme à directoire
Author: Paul Le CannuPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 404
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Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada
Author: Alain FénéonPublisher:
ISBN: 9782275050966
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 222
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L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Le nouveau régime de l'administration et de la direction des sociétés anonymes
Author: Albert AggreyPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 102
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Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain
Author: Ahmed AssakourPublisher:
ISBN: 9782729562083
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 1232
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La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale.