Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sous la Constitution congolaise du 18 février 2006 PDF Download
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Author: Me Clémentine Tsongo Mughole Publisher: Les Éditions du Net ISBN: 2312053101 Category : Law Languages : fr Pages : 14
Book Description
Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ontils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n’est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l’exaltation du pouvoir personnel du chef de l’Etat ,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l’État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l’Etat entraine la concentration s’opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l’autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.
Author: Me Clémentine Tsongo Mughole Publisher: Les Éditions du Net ISBN: 2312053101 Category : Law Languages : fr Pages : 14
Book Description
Les principes constitutionnels en matière de fonctionnement de différents régimes institués par la Constitution ontils joué leur rôle au fil des ans ? En RDC, le changement n’est pas perceptible quant au fonctionnement réel des institutions. Peu importe le régime parlementaire institué par les lois fondamentales de 1960 ou le régime mi-figue mi-raisin de la Constitution du 1er août 1964, dite de Luluabourg, ou encore du régime voulu présidentiel de la Constitution du 24 juin 1967, dont les modifications postérieures eurent le privilège de remporter la prouesse de l’exaltation du pouvoir personnel du chef de l’Etat ,et même dans le régime dit semi-présidentiel institué par la Constitution du 18 février 2006, la constance de cette observation est restée égale à elle-même. Par exemple, le chef de l’État demeure la pierre angulaire du réel fonctionnement ou non des institutions politiques là où la Nation reste un projet fragile. Et pourtant, la suprématie constitutionnelle est le trait le plus évident des régimes qui ont réussi à se consolider. La prééminence du chef de l’Etat entraine la concentration s’opposant ainsi à la séparation des pouvoirs. Par voie de conséquence, l’autoritarisme finit par être institutionnalisé, et la suppression de toute forme des droits et libertés fondamentaux en devient ainsi la règle.
Author: Célestin Ekoto Loleke Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 233641550X Category : Law Languages : fr Pages : 293
Book Description
La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant ainsi les Constitutions en Afrique. L'auteur propose des amendements constitutionnels après quatre mandats présidentiels pour promouvoir la démocratie et les droits fondamentaux. Il souligne le rôle essentiel de la Cour constitutionnelle pour garantir la conformité des révisions aux règles, telles que la limitation des mandats et la protection des droits humains. Finalement, il rappelle que le peuple a le pouvoir ultime de changer la Constitution. Ce texte met en évidence l'importance du constitutionnalisme pour contrer l'autoritarisme et appelle à des révisions constitutionnelles pour renforcer la démocratie en République démocratique du Congo.
Author: Jean-Louis Esambo Kangashe Publisher: Academia ISBN: 2296492444 Category : Social Science Languages : fr Pages : 362
Book Description
Bien qu'élaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006, qui est pourtant tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo, se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir.
Author: République Congo Publisher: ISBN: 9781796583489 Category : Languages : fr Pages : 112
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Cette constitution a été adoptée par référendum. Elle a été promulguée par le Président de la République, Joseph Kabila, et est en vigueur depuis le 18 février 2006.
Author: Willy-Jacques Elua Publisher: Omniscriptum ISBN: 9783841789297 Category : Languages : de Pages : 124
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La Constitution du 18 f vrier 2006 en R publique D mocratique du Congo a d clench une translation au sein des institutions politiques que des constitutionnalistes avertis n'h sitent de parler d'un changement de r publique. En effet, ce constituant met en place deux niveaux de sources normatives. Le pouvoir l gislatif national exerc par le Parlement compos de l'Assembl e Nationale et du S nat ainsi que le pouvoir l gislatif provincial exerc par l'Assembl e Provinciale. Le point int ressant que pr sente cette tude est li la fraicheur des donn es et son caract re attrayant qui en font un objet de convoitise intellectuelle rentrant immanquablement dans les champs de probl matique. Certes, ce livre ne peut laisser indiff rent un D put National ou Provincial, un tudiant, un chercheur en g n ral et en particulier celui du droit public puisqu'il est un outil r pondant aux multiples interrogations sur l'organisation et fonctionnement ainsi que la proc dure l gislative et de contr le au sein de l'Assembl e Nationale et Assembl e Provinciale.
Author: Charles M. Fombad Publisher: Oxford University Press ISBN: 0192585037 Category : Law Languages : en Pages : 673
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This collection of essays assesses the efforts of African governments to constitutionalise decentralisation, be it in the form of federalism, local government or traditional authorities. Since the end of the Cold War jurisdictions across Africa have witnessed an ostensible return to multi-party democracy within the paradigm of constitutionalism and the rule of law. Linked to the democratisation process, many countries took steps to decentralize power by departing from the heavily centralized systems inherited from colonial regimes. The centralization of power, typically characterized by the personalization and concentration of power in the hands of leaders and privileged elites in capital cities, mostly resulted in repressive regimes and fragile states. As decentralisation is a response to these challenges, this volume analyses the dynamic relationship between the efforts to implement decentralization and presence or absence of constitutionalism. This volume examines a variety of forms and degrees of decentralization found across Africa. It advances a new understanding of trends and patterns and facilitates the exchange of ideas among African governments and scholars about the critical role that decentralisation may play in democratization of and constitutionalism in Africa.
Author: Me Clémentine Tsongo Mughole
Author: Me Clémentine Tsongo Mughole
Author: Célestin Ekoto Loleke
Author: Jean-Louis Esambo Kangashe
Author: République Congo
Author: Vanessa Kabamba
Author: Willy-Jacques Elua
Author: Arnold Luzayamo Makoka
Author: Congo (Democratic Republic)
Author: Jacques Djoli Eseng'Ekeli
Author: Charles M. Fombad