Les outils de pilotage d une délégation de service public PDF Download
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Book Description
Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ? Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner. Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée. De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.
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Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ? Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner. Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée. De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.
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Classiquement distincte du marché public, notamment en raison de son mode de rémunération, la convention de délégation de service public s'inscrit parmi les partenariats public-privé. Elle se différencie, toutefois, du contrat de partenariat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui ne permet pas de gérer un service public. La gestion déléguée des services publics est une pratique ancienne qui a fondé une large partie des " règles générales applicables aux contrats administratifs ". L'encadrement législatif et réglementaire des conventions de délégation de service public est, cependant, récent, puisqu'il a fallu attendre la " loi Sapin ", du 29 janvier 1993, pour que le régime juridique applicable à ces contrats soit mieux défini, dans le souci d'assurer, avant tout, la transparence et de favoriser la mise en concurrence des candidats à la délégation. Aujourd'hui, le contrat de délégation, de sa passation à son exécution, est soumis à un ensemble de règles, écrites et jurisprudentielles, issues tant du droit interne que du droit communautaire. Le plan de cette deuxième édition suit les différentes étapes de la vie de la délégation de service public dans ses dimensions théoriques, pratiques et contentieuses.
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Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l'un de ses services publics à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Délégation de service public en pratique présente d'une manière chronologique les étapes indispensables qui permettent de réaliser, mener et suivre une DSP dans le respect de la réglementation nationale et européenne. Enrichi d'exemples de clauses contractuelles, de formulaires types, de modèles d'actes directement exploitables et de conseils opérationnels, cet ouvrage : définit le régime juridique général : notions, activités délégables, distinction avec d'autres contrats ; détaille les règles procédurales à respecter avant de signer le contrat en tenant compte de la directive européenne sur l'attribution des contrats de concession (directive 2014/23/UE du 26 février 2014) : rapport de présentation, délibération sur le principe de recours à une DSP, avis de publicité préalable, dossier de consultation, candidatures, offres, négociations, choix du délégataire, etc ; traite l'exécution du contrat : contrôles, modifications ; présente les différents cas de fin de convention et ses conséquences sur le personnel et sur le régime des biens. Résolument pratique, cet ouvrage est destiné aux praticiens amenés à mettre en oeuvre, à rédiger ou à exécuter les conventions de délégations de service public, qu'ils soient fonctionnaires, agents territoriaux, responsables juridiques du secteur privé et leurs conseils ou avocats spécialisés.
Author: Lorraine Klein Publisher: EFE Editions Formation Entreprise ISBN: 9782915661538 Category : Languages : fr Pages : 173
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La 4e de couverture indique : "Comme tout contrat constitutif d’une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l’omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender. L’objet du présent ouvrage est précisément d’apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP. Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d’actes, afin d’être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu’à la signature du contrat avec le délégataire. "
Author: Christophe Mondou Publisher: Editions du Papyrus ISBN: 9782876031678 Category : Languages : fr Pages : 184
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La gestion des services publics locaux ainsi que les investissements nécessaires à l'amélioration des infrastructures représentent financièrement plusieurs dizaines de milliards d'euros. Les collectivités territoriales disposent en principe d'une liberté pour choisir le mode de gestion de leurs services publics. Elles peuvent soit les gérer elles-mêmes, soit en déléguer la gestion à une tierce personne, le plus souvent une entreprise privée. Dans cette dernière situation, elles ont pu pendant longtemps conclure des conventions de délégation de services publics sans procédure particulière. Seulement de telles conventions, en regard de leurs enjeux financiers, ont un impact réel sur l'activité économique et sur les dépenses publiques locales. Depuis, les années 80 ont mis en évidence certaines pratiques parfois discutables en matière de durée et de droits d'entrée pour accéder aux conventions. De ce fait, les autorités nationales ont souhaité la mise en place d'un encadrement juridique minimal portant notamment sur l'instauration d'une procédure de passation proche de celle appliquée aux marchés publics. Les dispositions législatives restent parfois imprécises ou incomplètes pour appréhender entièrement le cadre de ces conventions. Le but de cet ouvrage est de faire le point sur l'ensemble des dispositions juridiques relatives à la passation et à l'exécution de ces conventions, qu'elles soient textuelles ou jurisprudentielles et en provenance tant du droit national que communautaire.
Author: Institut de la gestion déléguée (Paris). Publisher: ISBN: 9782110043016 Category : Languages : fr Pages : 189
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Depuis 1992, plusieurs lois ont précisé les contours de la délégation de service public, notion nouvelle bien qu'héritière de constructions jurisprudentielles plus anciennes. Cependant la diversité des interprétations données par les organes de contrôle, comme par les juridictions administratives et financières, est à l'origine d'une relative insécurité juridique. L'Institut de la gestion déléguée, réunissant les parties prenantes e a délégation de service public - collectivités organisatrices, opérateurs, usagers-consommateurs et administrations centrales concernées - a rédigé ce guide pratique qui s'adresse avant tout aux praticiens de cette forme de gestion. Ce guide n'est pas un manuel de droit ni un outil de pilotage au quotidien. Fruit d'une rédaction commune aux différents acteurs présents au sein de l'Institut, il cherche à répondre aux questions que se posent les gestionnaires publics. Peut-on recourir à la délégation de service public pour tel type d'activité ? Quel intérêt ce mode de gestion présente-t-il dans un contexte donné ? Quel type de contrat de délégation retenir ? Quelle procédure suivre ? Quels sont les principaux éléments devant figurer dans le contrat ? Où se situe le bon équilibre entre les exigences d'intérêt général, les obligations du délégataire et sa juste rémunération ? De quelle manière exécuter le contrat ? Quels sont les moyens de contrôle dont dispose la collectivité publique ? Comment prend fin le contrat ? En quel cas et à quelles conditions peut-on mettre un terme à un contrat de délégation ? Outil d'aide à la décision, autant qu'instrument de référence dans la négociation et l'exécution des contrats en cours, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs de la gestion déléguée en les aidant à surmonter les difficultés auxquelles ils doivent faire face.
Author: Élodie Parier
Author: Élodie Parier
Author: Elodie Parier
Author: Claudie Boiteau
Author: Maxence Levy
Author: Lyudmila Weyer
Author: Lorraine Klein
Author: Christophe Mondou
Author: Céline Victorino
Author: Institut de la gestion déléguée (Paris).
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