Author: MIGNOT
Publisher:
ISBN: 9782247092789
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français. Volume 17
Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français
Author: Marc Mignot
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247044955
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 857
Book Description
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247044955
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 857
Book Description
Des obligations solidaires
Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé français
Author: Antoine Hontebeyrie (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
Author: Antoine Hontebeyrie
Publisher:
ISBN: 9782717847086
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 474
Book Description
Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire suscite un fort regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à concurrencer le cautionnement ainsi que la rareté des travaux consacrés à son fondement. C'est vers ce dernier que la présente étude est orientée. À première vue, l'obligation solidaire paraît se réduire à des mécanismes connus (obligation alternative, fiducie, représentation, cautionnement). L'analyse révèle qu'il n'en est rien. L'obligation solidaire est une institution autonome. Elle puise sa substance dans la notion d'obligation conjointe, pourtant traditionnellement regardée comme son antithèse même. De cet étrange constat, l'Histoire rend compte et livre l'explication. L'opposition ancestrale de l'obligation conjointe et de l'obligation solidaire se trouve de la sorte remise en cause.
Publisher:
ISBN: 9782717847086
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 474
Book Description
Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire suscite un fort regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à concurrencer le cautionnement ainsi que la rareté des travaux consacrés à son fondement. C'est vers ce dernier que la présente étude est orientée. À première vue, l'obligation solidaire paraît se réduire à des mécanismes connus (obligation alternative, fiducie, représentation, cautionnement). L'analyse révèle qu'il n'en est rien. L'obligation solidaire est une institution autonome. Elle puise sa substance dans la notion d'obligation conjointe, pourtant traditionnellement regardée comme son antithèse même. De cet étrange constat, l'Histoire rend compte et livre l'explication. L'opposition ancestrale de l'obligation conjointe et de l'obligation solidaire se trouve de la sorte remise en cause.
Joint and Several Liability in EU Competition Law
Author: Katarzyna Sadrak
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108997074
Category : Law
Languages : en
Pages : 299
Book Description
Contribution claims in antitrust are controversial and under-researched in the legal literature. This book provides the first comprehensive analysis of contribution claims in EU competition law. By drawing on the historical and current practice of EU and national courts, as well as national laws of major EU jurisdictions, it explains contribution claims in antitrust law in concrete and practical terms. It also provides much needed clarity on the relationship between competition law and joint and several liability, as well as guiding those concerned by contribution claims through the issues that are likely to arise. Topics examined include the requirements competition law sets for contribution claims; the criteria for dividing antitrust liability between individual co-infringers; the impact of EU Directive 2014/10; and whether liability sharing agreements can resolve the problems joint and several liability brings to EU competition law.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108997074
Category : Law
Languages : en
Pages : 299
Book Description
Contribution claims in antitrust are controversial and under-researched in the legal literature. This book provides the first comprehensive analysis of contribution claims in EU competition law. By drawing on the historical and current practice of EU and national courts, as well as national laws of major EU jurisdictions, it explains contribution claims in antitrust law in concrete and practical terms. It also provides much needed clarity on the relationship between competition law and joint and several liability, as well as guiding those concerned by contribution claims through the issues that are likely to arise. Topics examined include the requirements competition law sets for contribution claims; the criteria for dividing antitrust liability between individual co-infringers; the impact of EU Directive 2014/10; and whether liability sharing agreements can resolve the problems joint and several liability brings to EU competition law.
Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
Author: Antoine Hontebeyrie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire connaît depuis quelques années un regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à se substituer au cautionnement ainsi que la rareté des études de droit français consacrées à son fondement. C'est vers celui-ci que la présente recherche est orientée. A première vue, l'obligation solidaire apparaît comme un corps hétérogène composé d'une obligation principale et, à hauteur des recours que les cocréanciers ou codébiteurs solidaires peuvent exercer entre eux une fois le paiement effectué, d'une autre institution connue (fiducie, représentation ou cautionnement). L'examen revèle cependant qu'en dépit de quelques concessions à la logique dont ces schémas procèdent, elle ne s'y réduit pas. L'obligation solidaire existe, autonome. Mais elle puise sa substance dans une notion qui est traditionnellement tenue pour son antithèse. Elle n'est en effet rien d'autre qu'une obligation conjointe soustraite à la division que, pour des raisons historiquement claires mais théoriquement obscures, le droit positif français fait en principe subir à cette obligation.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire connaît depuis quelques années un regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à se substituer au cautionnement ainsi que la rareté des études de droit français consacrées à son fondement. C'est vers celui-ci que la présente recherche est orientée. A première vue, l'obligation solidaire apparaît comme un corps hétérogène composé d'une obligation principale et, à hauteur des recours que les cocréanciers ou codébiteurs solidaires peuvent exercer entre eux une fois le paiement effectué, d'une autre institution connue (fiducie, représentation ou cautionnement). L'examen revèle cependant qu'en dépit de quelques concessions à la logique dont ces schémas procèdent, elle ne s'y réduit pas. L'obligation solidaire existe, autonome. Mais elle puise sa substance dans une notion qui est traditionnellement tenue pour son antithèse. Elle n'est en effet rien d'autre qu'une obligation conjointe soustraite à la division que, pour des raisons historiquement claires mais théoriquement obscures, le droit positif français fait en principe subir à cette obligation.
De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation "in solidum"
Author: Jean Français
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
French books in print, anglais
Author: Electre
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
Book Description
The EU Antitrust Damages Directive
Author: Barry Rodger
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 9780198812760
Category : Law
Languages : en
Pages : 544
Book Description
This book makes a significant and original contribution to the literature on the developing area of private enforcement of EU competition law. It delivers a significant, rigorous and comprehensive analysis of the transposition across a broad selection of Member States (MS) of a major EU Directive introduced with the aim of harmonising and facilitation competition law damages actions across the European Union.
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 9780198812760
Category : Law
Languages : en
Pages : 544
Book Description
This book makes a significant and original contribution to the literature on the developing area of private enforcement of EU competition law. It delivers a significant, rigorous and comprehensive analysis of the transposition across a broad selection of Member States (MS) of a major EU Directive introduced with the aim of harmonising and facilitation competition law damages actions across the European Union.