Author: Marc Mignot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 893
Book Description
SELON L'ANALYSE CLASSIQUE, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM SONT CONCUES COMME DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU. CHAQUE CODEBITEUR EST CENSE ETRE DEBITEUR PRINCIPAL DE L'INTEGRALITE DE LA DETTE. AUTREMENT DIT, CES DEUX TYPES D'OBLIGATION DONNERAIENT NAISSANCE A UN FAISCEAU D'OBLIGATIONS AU TOTAL PRINCIPALES GROUPEES AUTOUR D'UN MEME OBJET. UNE ANALYSE PLUS POUSSEE DE LA MATIERE REVELE QUE CETTE VISION TRAVESTIT LEUR VRAIE NATURE JURIDIQUE. DEPUIS LONGTEMPS DEJA, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM N'APPARTIENNENT PLUS A LA CATEGORIE DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU MAIS A CELLE DES OBLIGATIONS AU TOTAL LATO SENSU. ELLES DOIVENT ETRE QUALIFIEES DE LA SORTE PARCE QU'ELLES PERMETTENT EFFECTIVEMENT AU CREANCIER D'EXIGER DE CHAQUE CODEBITEUR LE PAIEMENT DE TOUTE LA DETTE. CEPENDANT, CET EFFET N'EST PAS DU AU FAIT QUE CHACUN EST TENU EN QUALITE DE DEBITEUR PRINCIPAL PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE AU TOTAL, MAIS PARCE QUE LE FAISCEAU D'OBLIGATIONS QUI EN DECOULE COMBINE DES OBLIGATIONS PRINCIPALES ET DES OBLIGATIONS DE GARANTIE ACCESSOIRES AUX PREMIERES. SOUVENT, LES COOBLIGES SE GARANTISSENT RECIPROQUEMENT ET SONT TENUS A LA FOIS PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE POUR UNE FRACTION DE LA DETTE GLOBALE ET PAR UNE OBLIGATION DE GARANTIE POUR LE SURPLUS. CHACUN AGIT POUR PARTIE A TITRE DE DEBITEUR PRINCIPAL ET POUR PARTIE A TITRE DE GARANT DES AUTRES CODEBITEURS. PAR AILLEURS, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM CONNAISSENT D'AUTRES SCHEMAS EXPLICATIFS : LA GARANTIE SIMPLE, LA GARANTIE MUTUELLE AU SECOND DEGRE OU LA GARANTIE SIMPLEAPPLIQUEE A UNE GARANTIE MUTUELLE.
Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français
Author: Marc Mignot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 893
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SELON L'ANALYSE CLASSIQUE, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM SONT CONCUES COMME DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU. CHAQUE CODEBITEUR EST CENSE ETRE DEBITEUR PRINCIPAL DE L'INTEGRALITE DE LA DETTE. AUTREMENT DIT, CES DEUX TYPES D'OBLIGATION DONNERAIENT NAISSANCE A UN FAISCEAU D'OBLIGATIONS AU TOTAL PRINCIPALES GROUPEES AUTOUR D'UN MEME OBJET. UNE ANALYSE PLUS POUSSEE DE LA MATIERE REVELE QUE CETTE VISION TRAVESTIT LEUR VRAIE NATURE JURIDIQUE. DEPUIS LONGTEMPS DEJA, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM N'APPARTIENNENT PLUS A LA CATEGORIE DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU MAIS A CELLE DES OBLIGATIONS AU TOTAL LATO SENSU. ELLES DOIVENT ETRE QUALIFIEES DE LA SORTE PARCE QU'ELLES PERMETTENT EFFECTIVEMENT AU CREANCIER D'EXIGER DE CHAQUE CODEBITEUR LE PAIEMENT DE TOUTE LA DETTE. CEPENDANT, CET EFFET N'EST PAS DU AU FAIT QUE CHACUN EST TENU EN QUALITE DE DEBITEUR PRINCIPAL PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE AU TOTAL, MAIS PARCE QUE LE FAISCEAU D'OBLIGATIONS QUI EN DECOULE COMBINE DES OBLIGATIONS PRINCIPALES ET DES OBLIGATIONS DE GARANTIE ACCESSOIRES AUX PREMIERES. SOUVENT, LES COOBLIGES SE GARANTISSENT RECIPROQUEMENT ET SONT TENUS A LA FOIS PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE POUR UNE FRACTION DE LA DETTE GLOBALE ET PAR UNE OBLIGATION DE GARANTIE POUR LE SURPLUS. CHACUN AGIT POUR PARTIE A TITRE DE DEBITEUR PRINCIPAL ET POUR PARTIE A TITRE DE GARANT DES AUTRES CODEBITEURS. PAR AILLEURS, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM CONNAISSENT D'AUTRES SCHEMAS EXPLICATIFS : LA GARANTIE SIMPLE, LA GARANTIE MUTUELLE AU SECOND DEGRE OU LA GARANTIE SIMPLEAPPLIQUEE A UNE GARANTIE MUTUELLE.
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Languages : fr
Pages : 893
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SELON L'ANALYSE CLASSIQUE, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM SONT CONCUES COMME DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU. CHAQUE CODEBITEUR EST CENSE ETRE DEBITEUR PRINCIPAL DE L'INTEGRALITE DE LA DETTE. AUTREMENT DIT, CES DEUX TYPES D'OBLIGATION DONNERAIENT NAISSANCE A UN FAISCEAU D'OBLIGATIONS AU TOTAL PRINCIPALES GROUPEES AUTOUR D'UN MEME OBJET. UNE ANALYSE PLUS POUSSEE DE LA MATIERE REVELE QUE CETTE VISION TRAVESTIT LEUR VRAIE NATURE JURIDIQUE. DEPUIS LONGTEMPS DEJA, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM N'APPARTIENNENT PLUS A LA CATEGORIE DES OBLIGATIONS AU TOTAL STRICTO SENSU MAIS A CELLE DES OBLIGATIONS AU TOTAL LATO SENSU. ELLES DOIVENT ETRE QUALIFIEES DE LA SORTE PARCE QU'ELLES PERMETTENT EFFECTIVEMENT AU CREANCIER D'EXIGER DE CHAQUE CODEBITEUR LE PAIEMENT DE TOUTE LA DETTE. CEPENDANT, CET EFFET N'EST PAS DU AU FAIT QUE CHACUN EST TENU EN QUALITE DE DEBITEUR PRINCIPAL PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE AU TOTAL, MAIS PARCE QUE LE FAISCEAU D'OBLIGATIONS QUI EN DECOULE COMBINE DES OBLIGATIONS PRINCIPALES ET DES OBLIGATIONS DE GARANTIE ACCESSOIRES AUX PREMIERES. SOUVENT, LES COOBLIGES SE GARANTISSENT RECIPROQUEMENT ET SONT TENUS A LA FOIS PAR UNE OBLIGATION PRINCIPALE POUR UNE FRACTION DE LA DETTE GLOBALE ET PAR UNE OBLIGATION DE GARANTIE POUR LE SURPLUS. CHACUN AGIT POUR PARTIE A TITRE DE DEBITEUR PRINCIPAL ET POUR PARTIE A TITRE DE GARANT DES AUTRES CODEBITEURS. PAR AILLEURS, L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUM CONNAISSENT D'AUTRES SCHEMAS EXPLICATIFS : LA GARANTIE SIMPLE, LA GARANTIE MUTUELLE AU SECOND DEGRE OU LA GARANTIE SIMPLEAPPLIQUEE A UNE GARANTIE MUTUELLE.
Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français. Volume 17
Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
Author: Antoine Hontebeyrie
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire connaît depuis quelques années un regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à se substituer au cautionnement ainsi que la rareté des études de droit français consacrées à son fondement. C'est vers celui-ci que la présente recherche est orientée. A première vue, l'obligation solidaire apparaît comme un corps hétérogène composé d'une obligation principale et, à hauteur des recours que les cocréanciers ou codébiteurs solidaires peuvent exercer entre eux une fois le paiement effectué, d'une autre institution connue (fiducie, représentation ou cautionnement). L'examen revèle cependant qu'en dépit de quelques concessions à la logique dont ces schémas procèdent, elle ne s'y réduit pas. L'obligation solidaire existe, autonome. Mais elle puise sa substance dans une notion qui est traditionnellement tenue pour son antithèse. Elle n'est en effet rien d'autre qu'une obligation conjointe soustraite à la division que, pour des raisons historiquement claires mais théoriquement obscures, le droit positif français fait en principe subir à cette obligation.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
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Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire connaît depuis quelques années un regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à se substituer au cautionnement ainsi que la rareté des études de droit français consacrées à son fondement. C'est vers celui-ci que la présente recherche est orientée. A première vue, l'obligation solidaire apparaît comme un corps hétérogène composé d'une obligation principale et, à hauteur des recours que les cocréanciers ou codébiteurs solidaires peuvent exercer entre eux une fois le paiement effectué, d'une autre institution connue (fiducie, représentation ou cautionnement). L'examen revèle cependant qu'en dépit de quelques concessions à la logique dont ces schémas procèdent, elle ne s'y réduit pas. L'obligation solidaire existe, autonome. Mais elle puise sa substance dans une notion qui est traditionnellement tenue pour son antithèse. Elle n'est en effet rien d'autre qu'une obligation conjointe soustraite à la division que, pour des raisons historiquement claires mais théoriquement obscures, le droit positif français fait en principe subir à cette obligation.
Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
Author: Antoine Hontebeyrie
Publisher:
ISBN: 9782717847086
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 474
Book Description
Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire suscite un fort regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à concurrencer le cautionnement ainsi que la rareté des travaux consacrés à son fondement. C'est vers ce dernier que la présente étude est orientée. À première vue, l'obligation solidaire paraît se réduire à des mécanismes connus (obligation alternative, fiducie, représentation, cautionnement). L'analyse révèle qu'il n'en est rien. L'obligation solidaire est une institution autonome. Elle puise sa substance dans la notion d'obligation conjointe, pourtant traditionnellement regardée comme son antithèse même. De cet étrange constat, l'Histoire rend compte et livre l'explication. L'opposition ancestrale de l'obligation conjointe et de l'obligation solidaire se trouve de la sorte remise en cause.
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ISBN: 9782717847086
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 474
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Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire suscite un fort regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à concurrencer le cautionnement ainsi que la rareté des travaux consacrés à son fondement. C'est vers ce dernier que la présente étude est orientée. À première vue, l'obligation solidaire paraît se réduire à des mécanismes connus (obligation alternative, fiducie, représentation, cautionnement). L'analyse révèle qu'il n'en est rien. L'obligation solidaire est une institution autonome. Elle puise sa substance dans la notion d'obligation conjointe, pourtant traditionnellement regardée comme son antithèse même. De cet étrange constat, l'Histoire rend compte et livre l'explication. L'opposition ancestrale de l'obligation conjointe et de l'obligation solidaire se trouve de la sorte remise en cause.
Des obligations solidaires
Le fondement de l’obligation solidaire en droit privé français
Author: Antoine Hontebeyrie (juriste).)
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Languages : fr
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Book Description
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Languages : fr
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De la distinction entre l'obligation solidaire et l'obligation "in solidum"
Author: Jean Français
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ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
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Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 172
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Les obligations solidaires dans le droit français
Author: Eugène P. Costesco
Publisher:
ISBN:
Category : Solidarity
Languages : fr
Pages : 147
Book Description
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Category : Solidarity
Languages : fr
Pages : 147
Book Description
Joint and Several Liability in EU Competition Law
Author: Katarzyna Sadrak
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108839312
Category : Law
Languages : en
Pages : 299
Book Description
The first comprehensive analysis of contribution claims in EU competition law, a controversial but little studied topic.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108839312
Category : Law
Languages : en
Pages : 299
Book Description
The first comprehensive analysis of contribution claims in EU competition law, a controversial but little studied topic.