Les obligations: Le fait juridique PDF Download

Author: Jacques Flour
Publisher: Armand Colin
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 398

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Book Description

Author: Yvaine Buffelan-Lanore
Publisher: Sirey
ISBN: 9782247137695
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 1077

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Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

Author: Jérôme Julien
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804454388
Category : Law
Languages : fr
Pages : 346

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Book Description
Le droit des obligations forme l’assise du droit commun, et permet d’étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L’étude de la matière se fait au travers des sources principales que sont l’acte juridique et le fait juridique. Sont ainsi examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d’acte juridique, qu’il s’agisse de sa formation, de son exécution, ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats, puis des règles de la responsabilité délictuelle. L’ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète de la matière, tout en illustrant le propos d’exemples ; il s’adresse tant aux étudiants de premier ou de deuxième cycle, qu’à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit. L’ouvrage est très utilement complété d’un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s’entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l’ouvrage grâce au code d’activation repris en 2e page de couverture propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Farid El Bacha
Publisher:
ISBN: 9789954391310
Category :
Languages : fr
Pages : 154

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Author: Jacques Flour
Publisher:
ISBN: 9782247130399
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0

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Book Description
Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).

Author: Jacques Flour
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075010
Category :
Languages : fr
Pages : 456

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Book Description
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, et qui présente les propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017235520
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 189

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Book Description
Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours. • Plan de l’ouvrage : 1. La notion d’obligation Partie 1 : L’acte juridique : le contrat 2. Les classifications des contrats 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’inexécution du contrat Partie 2 : Le fait juridique : la responsabilité extracontractuelle 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle Partie 3 : Le rapport d’obligation 8. Les modalités des obligations 9. La transmission et l’extinction des obligations

Author: Corinne Renault-Brahinsky
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842004057
Category :
Languages : fr
Pages : 227

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Book Description
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2eme cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile. Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la notion d'obligation l'acte juridique : Les différents actes juridiques - La classification des contrats- L'autonomie de la volonté - L'existence du consentement - Les vices du consentement - L'objet et la cause - Les conditions de forme le consensualisme - La sanction des conditions de formation du contrat - Les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse du contrat; le fait juridique : la responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité, la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la mise en œuvre de la responsabilité civile - Les quasi-contrats : la gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause; le régime des obligations, les modalités de l'obligation, la cession du rapport d'obligation, l'extinction des obligations. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Author: Jacques Flour
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247069286
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 439

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Book Description
Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants avancés, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisément adaptées. L'ensemble, mis à jour en juin 2006, et qui intègre l'essentiel des propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Rapport Catala), est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 11e éd., 2005 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 4 e éd., 2006).