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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH PDF Author: Fabien Marchadier
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Book Description


Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH PDF Author: Fabien Marchadier
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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme PDF Author: Fabien Marchadier
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802722861
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 728

Book Description
Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement des droits garantis par la CEDH créant ainsi un risque de déséquilibre de la discipline, l'une seulement de ses finalités bénéficiant d'un renforcement. Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n'est pas à craindre. La CEDH exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue à l'affermissement de l'ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à l'étranger constitue une ingérence dans les droits qu'elle énonce. Dès lors, la tension entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation. Or, cette dernière s'opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens, l'objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel, conçue différemment selon que la norme étrangère provient d'un autre Etat partie ou d'un Etat tiers. Promotion des finalités internationales et mise en œuvre compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels s'articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH.

Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures

Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures PDF Author: Léna Gannagé
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257519
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369

Book Description
Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

La dimension sociale du droit international privé

La dimension sociale du droit international privé PDF Author: A. Bucher
Publisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552

Book Description
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.

Boundaries of European Private International Law

Boundaries of European Private International Law PDF Author: Jean-Sylvestre Bergé
Publisher: Primento
ISBN: 2802751646
Category : Law
Languages : en
Pages : 747

Book Description
European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).

Global Private International Law

Global Private International Law PDF Author: Horatia Muir Watt,
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1788119231
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 637

Book Description
Providing a unique and clearly structured tool, this book presents an authoritative collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora.

Collected courses of the Hague Academy of International Law

Collected courses of the Hague Academy of International Law PDF Author: Hague Academy of International Law
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 542

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Secession

Secession PDF Author: Marcelo G. Kohen
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521849289
Category : Law
Languages : en
Pages : 560

Book Description
This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.

Cultural Heritage and International Law

Cultural Heritage and International Law PDF Author: Evelyne Lagrange
Publisher: Springer
ISBN: 3319787896
Category : Law
Languages : en
Pages : 289

Book Description
This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.

Gender Matters

Gender Matters PDF Author: Dennis van der Veur
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287163936
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 180

Book Description
"'Gender Matters' is a manual aimed to assist educators and youth leaders work on issues of gender and gender-based violence with young people. This publication presents theoretical information, methods and resources for education and training activities, along with concrete exercises that users can put into practice in their daily work. Violence is a serious issue which directly affects the lives of many young people. It often results in lasting damage to their well-being and integrity, putting even their lives at risk. Gender-based violence, including violence against women, remains a key human rights challenge in contemporary Europe and in the world. Working with young people on human rights education is one way of preventing gender-based violence from occurring. By raising awareness on why and how it manifests and exploring its impact on people and in society, gender-based violence will no longer go undetected. Gender really does matter, to women, to men, to young people - to all of us. This manual serves to explore these human rights issues and act upon them."--Book jacket.