Les nouvelles garanties de financement PDF Download
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Book Description
Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :. Comment rédiger une convention de rechargement ?. Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?. Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?. Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?. Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?. À qui s'adresse la fiducie ?. Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives
Book Description
Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :. Comment rédiger une convention de rechargement ?. Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?. Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?. Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?. Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?. À qui s'adresse la fiducie ?. Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives
Author: Publisher: Food & Agriculture Org. ISBN: 9251389497 Category : Languages : en Pages : 106
Author: Tania Begazo Publisher: World Bank Publications ISBN: 1464819718 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 403
Book Description
Tous les pays africains ont besoin d'avantage d'emplois de qualité pour leurs populations croissantes. Le rapport « Afrique numérique : Transformation technologique pour l’emploi » montre qu'une utilisation plus large, par les entreprises et les ménages, des technologies numériques génératrices de productivité est impérative afin de générer de tels emplois, y compris pour les personnes peu qualifiées. Dans le même temps, cette démarche peut soutenir non seulement l'objectif à court terme de reprise économique postpandémique des pays, mais aussi leur vision d'une transformation économique assortie d’une croissance plus inclusive. Cependant, ces résultats ne seront pas automatiques. La disponibilité de l'internet mobile a augmenté sur l’ensemble du continent ces dernières années, mais l'écart d'utilisation est le plus élevé au monde. Les zones disposant d'au moins un service internet mobile 3G couvrent désormais 84 % en moyenne de la population des pays d'Afrique subsaharienne, mais seulement 22 % utilisent ces services. Et l'entreprise africaine moyenne accuse un certain retard en matière d'utilisation de smartphones et d’ordinateurs, ainsi que de technologies numériques plus sophistiquées qui contribuent à obtenir de nouveaux gains de productivité. Deux problèmes expliquent cet écart d'utilisation : l'absence d'abordabilité de ces nouvelles technologies et la de les utiliser. Pour les 40 % d'Africains qui vivent en dessous du seuil de pauvreté extrême, les forfaits de données mobiles coûteraient à eux seuls un tiers de leurs revenus, en plus du prix des appareils d'accès, des applications et de l'électricité. Les forfaits de données pour les petites et moyennes entreprises sont également plus chers que dans d'autres régions. De plus, la qualité des services internet †“ de même que la fourniture d'applications attrayantes et adaptées aux compétences qui favorisent l'entrepreneuriat et augmentent les revenus †“ présente des lacunes qui freinent la volonté des entreprises et populations de les utiliser. Pour les pays qui utilisent déjà ces technologies, les retombées du développement sont importantes. De nouvelles études empiriques réalisées pour le présent rapport s'ajoutent aux données sans cesse croissantes qui démontrent que la disponibilité de l'internet mobile augmente directement la productivité des entreprises, accroît le nombre des emplois, et réduit la pauvreté à travers l'Afrique. Pour que ces bénéfices ainsi que d'autres avantages se concrétisent plus largement, les pays africains doivent mettre en oeuvre des politiques complémentaires et synergiques afin de renforcer à la fois la capacité de payer des consommateurs et leur volonté d'utiliser les technologies numériques. Ces interventions doivent accorder la priorité à une utilisation productive en vue de générer un grand nombre d'emplois inclusifs dans une région sur le point de bénéficier d'une main-d'oeuvre massive et jeune, laquelle est appelée à devenir la plus importante du monde d'ici la fin du siècle.
Author: LAPEYRE Michel Publisher: Lavoisier ISBN: 2746289032 Category : Languages : en Pages : 322
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L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Author: Karin Ioannou-Naoum-Wokoun Publisher: BoD – Books on Demand ISBN: 3941482653 Category : Law Languages : fr Pages : 398
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Dieses Lehrbuch bietet einen aktuellen, zielgerichteten und manchmal kritischen Überblick über die Geschichte, die Institutionen, das Recht und die Politiken der Europäischen Union. Die Europäische Union ist ein Thema von großer internationaler Bedeutung, über das bereits viele Bücher verfasst wurden. Die Autoren dieses Buches bieten jedoch eine einzigartige Struktur, die es ermöglicht, wichtige europäische Themen in vier Sprachen zu erlernen. Der lerserfreundliche Band richtet sich besonders an Studenten und Lehrpersonal (vor allem der Rechtswissenschaften, Internationalen Beziehungen und Politikwissenschaften), an Mitarbeiter der Außenministerien (z.B. des Diplomatischen Dienstes) und natürlich an alle, die an dem Thema interessiert sind.
Author: Publisher: Editions Bréal ISBN: 2749523044 Category : Languages : en Pages : 242
Author: Marie-Elisabeth Mathieu
Author: Marie-Elisabeth Mathieu
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Author: Tania Begazo
Author: LAPEYRE Michel
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Author: Karin Ioannou-Naoum-Wokoun
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Author: International Federation for Housing and Planning
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