Les nouveaux usages du brevet d'invention PDF Download
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Author: Jean-Pierre Gasnier Publisher: PU Aix-Marseille ISBN: 9782731409376 Category : Patent laws and legislation Languages : fr Pages : 171
Book Description
Le brevet d'invention qui s'est imposé comme une institution majeure du système de recherche et d'innovation demeure au centre des préoccupations juridiques et industrielles. Si, en tant que tel, le brevet d'invention connaît une stabilité étonnante, ses usages ont considérablement évolué au fil des années. Par le passé, le brevet servait principalement de support à l'action en contrefaçon et d'instrument de transfert de technologie. Désormais, la pratique envisage et utilise le brevet d'invention autrement. En tant qu'actif immatériel, le brevet est ainsi intégré dans des stratégies et des montages complexes et/ou innovants. La question se pose, d'abord, de savoir comment ces nouveaux usages, qui peuvent être en eux-mêmes innovants, contribuent à leur tour au développement de l'innovation. A l'inverse, il convient de se demander comment ils peuvent éventuellement dégénérer en abus, c'est-à-dire créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation. Voici précisément la dynamique retenue par le présent ouvrage qui se propose, à travers les contributions de Laure Marino, Christian Le Bas, Franck Violet, Jean-Michel Bruguière, Christian Le Stanc, Bertrand Sautier, Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Joachim Wathelet et Pierre-Dominique Cervetti, d'éclairer ces relations entre brevet et innovation, tantôt vertueuses, tantôt rebelles.
Author: Jean-Pierre Gasnier Publisher: PU Aix-Marseille ISBN: 9782731409376 Category : Patent laws and legislation Languages : fr Pages : 171
Book Description
Le brevet d'invention qui s'est imposé comme une institution majeure du système de recherche et d'innovation demeure au centre des préoccupations juridiques et industrielles. Si, en tant que tel, le brevet d'invention connaît une stabilité étonnante, ses usages ont considérablement évolué au fil des années. Par le passé, le brevet servait principalement de support à l'action en contrefaçon et d'instrument de transfert de technologie. Désormais, la pratique envisage et utilise le brevet d'invention autrement. En tant qu'actif immatériel, le brevet est ainsi intégré dans des stratégies et des montages complexes et/ou innovants. La question se pose, d'abord, de savoir comment ces nouveaux usages, qui peuvent être en eux-mêmes innovants, contribuent à leur tour au développement de l'innovation. A l'inverse, il convient de se demander comment ils peuvent éventuellement dégénérer en abus, c'est-à-dire créer des comportements susceptibles d'entraver l'innovation. Voici précisément la dynamique retenue par le présent ouvrage qui se propose, à travers les contributions de Laure Marino, Christian Le Bas, Franck Violet, Jean-Michel Bruguière, Christian Le Stanc, Bertrand Sautier, Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Joachim Wathelet et Pierre-Dominique Cervetti, d'éclairer ces relations entre brevet et innovation, tantôt vertueuses, tantôt rebelles.
Author: Nicolas Bouche Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9403521600 Category : Law Languages : en Pages : 467
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Author: Jorge L. Contreras Publisher: Cambridge University Press ISBN: 1108875777 Category : Law Languages : en Pages : 363
Book Description
Patents are important tools for innovation policy. They incentivize the creation and dissemination of new technical solutions and help to disclose their working to the public in exchange for limited exclusivity. Injunctions are important tools of their enforcement. Much has been written about different aspects of the patent system, but the issue of injunctions is largely neglected in the comparative legal literature. This book explains how the drafting, tailoring and enforcement of injunctions in patent law works in several leading jurisdictions: Europe, the United States, Canada, and Israel. The chapters provide in-depth explanation of how and why national judges provide for or reject flexibility and tailoring of injunctive relief. With its transatlantic and intra- European comparisons, as well as a policy and theoretical synthesis, this is the most comprehensive overview available for practicing attorneys and scholars in patent law. This book is also available as Open Access on Cambridge Core.
Author: ACADEMIE DES SCIENCES Publisher: Lavoisier ISBN: 2743063262 Category : Languages : en Pages : 146
Book Description
La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Author: Jean-Pierre Gasnier
Author: Jean-Pierre Gasnier
Author: Nicolas Bronzo
Author: Ferdinand Mainié
Author: Yann de Kermadec
Author: Nicolas Bouche
Author: Ferdinand Mainié
Author: Jorge L. Contreras
Author: Paul Simoni
Author: ACADEMIE DES SCIENCES
Author: Jean Baptiste Ambroise Marcellin Jobard