Author: Jean-Paul BlachierPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Les notions d’immeuble et de propriété à l’épreuve des droits de superficie
Author: Jean-Paul BlachierLes notions d'immeuble et de propriété à l'épreuve des droits de superficie
Author: Jean-Paul BlachierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 870
Book Description
La dissociation de l'immeuble est un paradoxe du droit des biens. Supprimée de l'organisation rationnelle élaborée par les rédacteurs du code civil, la réalité obligea bien vite à la reintégrer permanente ou temporaire, elle établit deux régimes juridiques pour une notion apparemment unitaire, méritant une étude spécifique. La première dissociant la chose, le dessus du dessous, derrière son apparente simplicité heurte de front la définition même de l'immeuble, entrainant des conséquences théoriques de première grandeur : épuisement du rôle de l'incorporation dans la definition de l'immeuble, remise en cause du caractère automatique du jeu de l'accession. mais l'onde de choc de la reconnaissance de la dissociation emporte des conséquences plus décisives : la notion juridique d'immeuble peut-elle être sauvegardée, alors que la notion de bien juridique émerge au premier plan, en la marginalisant ? Au-delà des habitudes qui maintiennent la preéminence de l'immeuble, l'étude de la dissociation permanente aboutit a en montrer les insuffisances, pire, que le droit des biens pourrait volontiers s'en passer. Mais la dissociation de l'immeuble peut également être temporaire. de cette interruption dans le temps, les plus grandes conséquences en découlent, puisque l'on sera conduit a reconnaitre une dualité de propriété sur un même immeuble. de quelque façon que l'on veuille caractériser cette dissociation dans le temps, et au-delà de la seule dégénerescence de l'accession, c'est la propriété qui se trouve mise en cause, par la modification de l'ordonnancement des droits réels, tel que nous les connaissions classiquement. En même temps que d'autres contestations plus récentes, qu'elle alimente, cette dissociation temporaire contribue a redessiner les traits du droit des biens.
Le droit de propriété à l'épreuve de la "financiarisation de l'immobilier"
Author: Véronique ChambaudPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 652
Book Description
La "financiarisation de l'immobilier", vocable introduit par la presse journaliste, est propre à nommer le phénomène de "mobilisation économique" de la propriété immobilière. La notion de propriété, arrachée à son contexte juridique et placée dans le contexte économique, engendre une certaine "liquéfaction" de l'actif immobilier, destinée à le valoriser. La "pierre", objet de droit réel, est transformé en pseudo produit financier, objet de droit personnel, afin de faciliter les échanges et de rendre plus attractif le marché immobilier. Dans cette perspective, la summa divisio des droits patrimoniaux est bouleversée. La césure entre le droit réel et le droit personnel devient floue. Cette mobilité, poussée à l'extrême, que l'on retrouve au travers du concept de "financiarisation", vient à défier la liberté contractuelle. Celle-ci tend à être objectivée et introduit la notion de "réification" du contrat.
La revue du Barreau
Author: L'Evaluateur Canadien
Author: PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN
Author: David HouŽtoPublisher: Lulu.com
ISBN: 1291761152
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 327
Book Description
Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Terra 2008
Author: Leslie RainerPublisher: Getty Publications
ISBN: 1606060430
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 438
Book Description
Earthen architecture constitutes one of the most diverse forms of cultural heritage and one of the most challenging to preserve. It dates from all periods and is found on all continents but is particularly prevalent in Africa, where it has been a building tradition for centuries. Sites range from ancestral cities in Mali to the palaces of Abomey in Benin, from monuments and mosques in Iran and Buddhist temples on the Silk Road to Spanish missions in California. This volume's sixty-four papers address such themes as earthen architecture in Mali, the conservation of living sites, local knowledge systems and intangible aspects, seismic and other natural forces, the conservation and management of archaeological sites, research advances, and training.
The Global Commons
Author: Susan J. BuckPublisher: Routledge
ISBN: 9781853835636
Category : Common heritage of mankind (International law)
Languages : en
Pages : 225
Book Description
First Published in 1998. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
The European Landscape Convention
Author: Michael JonesPublisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9048199328
Category : Science
Languages : en
Pages : 327
Book Description
This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
Balancing on an Alp
Author: Robert McC. NettingPublisher: CUP Archive
ISBN: 9780521237437
Category : Nature
Languages : en
Pages : 308
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