Author: Marie-Christine Saint-JacquesPublisher:
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Languages : fr
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Les modifications à la Loi sur la protection des la jeunesse
Author: Marie-Christine Saint-JacquesPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
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Les modifications à la Loi sur la protection des la jeunesse
Author: Marie-Christine Saint-JacquesPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 0
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Commentaires sur les propositions de modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse
Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législationPublisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Child welfare
Languages : fr
Pages : 82
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Loi et règlements sur la protection de la jeunesse
Author: Québec (Province)Publisher:
ISBN: 9782896896325
Category : Children's rights
Languages : en
Pages : 0
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« Cet ouvrage contient le texte intégral et bilingue de la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, ch. P-34.1) ainsi que ses règlements associés. Le contenu est à jour au 26 avril 2023 et inclut notamment les modifications apportées par la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives, (2022, c. 11) en avril 2022. Des notes marginales et un index ont été ajoutés afin de faciliter votre recherche. Ce volume est une référence incontournable pour les étudiants et tous les intervenants du milieu. »--
La Collection Phare: printemps 2012. Les modifications à la loi sur la protection de la jeunesse : leurs impacts sur les usagers
Author: Des modifications à apporter à la loi de protection des enfants en bas âge
Author: E. SorreL'évaluation des impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse
Author: Sylvie DrapeauPublisher:
ISBN:
Category : Electronic books
Languages : fr
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Des modifications à apporter à la loi de protection des enfants en bas âge
Author: Victor SorreDroit de la protection de la jeunesse
Author: Mario ProvostPublisher:
ISBN: 9780433516781
Category : Children
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
"Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s'adresse à toute personne - intervenante ou novice - désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l'un ou l'autre des aspects légaux de ce domaine particulier. Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l'adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l'honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d'une intervention. À l'instar de l'édition précédente, on y trouve l'évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l'approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l'enfant, le secret professionnel, puis bien d'autres sujets encore. Le présent ouvrage démystifie le sujet en s'appuyant sur l'abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour. Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d'intervention auprès des jeunes en difficulté."--Page 4 de la couverture.
Author: Canadá