Author: Guy A. Champagne Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 420
Book Description
Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail connaissent un développement dans la plupart des contentieux du travail. Modes amiables, comme la conciliation et la médiation ;ou purement alternatif et marginal comme l’arbitrage. Le droit du travail a consacré les règlements négociés, tout en distinguant la restriction des possibilités de règlement conventionnel, en cours de contrat, à une liberté totale après la rupture. Tout l’enjeu est donc d’assurer la protection de la justice étatique tout en privilégiant la souplesse de la solution conventionnelle.
Author: Guy Champagne Publisher: ISBN: Category : Labor disputes Languages : fr Pages : 628
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Les conflits individuels du travail sont traités par une juridiction spécifique : le Conseil des prud'hommes ; ces magistrats sont élus par les salariés et les employeurs. La loi prévoit, dans la plupart des cas, deux étapes : l'obligation d'une tentative de conciliation au Bureau de conciliation, puis à défaut d'un accord total, le Bureau de jugement. Comment le processus de conciliation prud'homale, le recours éventuel à la médiation judiciaire ou à la médiation conventionnelle se déroulent-ils concrètement ?Le dessein de la présente thèse est d'établir un bilan du processus de conciliation au Conseil de prud'hommes et d'éclairer les parties, salarié ou employeur, sur d'autres modes de résolution des litiges et des conflits comme la médiation et la co-médiation. Notre recherche suggère d'adopter la voie mixte qui permet de se protéger par le recours au juge, tout en favorisant la tentative de rapprochement des parties, par l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits.
Author: David Gillet Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
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Plusieurs disciplines du droit français disposent de leur procédure de médiation. Les modes alternatifs de règlement des conflits se sont développés dans de nombreux pays en Amérique du nord et en Europe dans divers domaines du droit et de la vie économique et sociale. Cette étude fait état de la médiation dans les conflits du travail en France. Le droit du travail connaît le mécanisme de la médiation pour le règlement des conflits collectifs, néanmoins la lourdeur de son formalisme conduit souvent à ne pas l'utiliser. Dans les conflits individuels, la médiation n'est à ce jour, expérimentée que dans quelques Cours d'appel pourtant elle s'appuie sur des textes législatifs et partout où elle est utilisée elle donne des résultats positifs. Un État de droit doit adapter ses modes de régulation aux évolutions de sa conflictualité. De fait la médiation doit s'inscrire aujourd'hui dans notre système judiciaire comme une véritable alternative à la justice susceptible de répondre aux salariés et employeurs en leur offrant une forme de justice apaisée.
Author: Gilles Trudeau Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296174973 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 271
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Les rapports sociaux sont l'occasion de conflits et de litiges entre les salariés et leurs employeurs. La recherche d'un accord est souvent une méthode plus rapide et plus adaptée que le rapport de force. Pourtant, les textes français en faveur du règlement amiable sont impropres à l'usage, la résolution négociée des conflits collectifs est rarement mise en oeuvre. Il existe, en Espagne et au Québec, des systèmes opérationnels de médiation et de conciliation. Etudier leur fonctionnement permet de savoir sur quels équilibres ils reposent...
Author: Emma Barret Publisher: ISBN: 9782729571238 Category : Languages : fr Pages : 461
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Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'une restriction des possibilités de règlement conventionnel en cours de contrat à une liberté totale d'y procéder après la rupture. Il ne saurait pourtant plus longtemps ni se priver des opportunités offertes par les modes alternatifs, parmi lesquelles la survie de la relation de travail, ni tolérer l'éviction de ses règles impératives. Dans une négociation déséquilibrée, seule la protection de la "partie faible" peut légitimer le recours aux modes alternatifs, quel qu'en soit le moment. C'est à cette condition qu'ils constitueront une justice de progrès. Dans cette perspective, le défi que doivent relever les modes alternatifs en droit du travail réside dans l'alliance des privilèges de la solution conventionnelle avec les garanties de la justice étatique.
Author: Loïc Cadiet Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247192092 Category : Law Languages : fr Pages : 207
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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Author: Collectif Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles ISBN: 2802803190 Category : Law Languages : fr Pages : 144
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Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.
Author: Guy A. Champagne
Author: Guy Champagne
Author: David Gillet
Author: Gilles Trudeau
Author: Emma Barret
Author: 
Author: Marie-Christine Alpha
Author: Loïc Cadiet
Author: Claire Lasry
Author: Collectif