Author: Pierre ThierryPublisher:
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Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs
Author: Muriel VrignaudPublisher:
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Languages : fr
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L'inflation du contentieux administratif et l'encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d'intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la qualité des rapports qu'entretient l'administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri... en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s'adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l'objectif - bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges - est avant tout de limiter l'accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l'image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d'accompagner ces mécanismes d'un certain nombre de garanties afin qu'ils puissent enfin produire leur plein effet.
Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative
Author: Taoufik GhannayLES MODES NON JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DES LITIGES ADMINISTRATIFS
Author: ALEXANDRE.. IKONOMOUPublisher:
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Languages : fr
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LONGTEMPS IGNORES PAR LA DOCTRINE AINSI QUE PAR LE DROIT POSITIF, LES MODES NON JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DES LITIGES SUSCITENT, CES DERNIERES ANNEES, UN INTERET PARTICULIER EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, NOTAMMENT APRES L'INSTITUTION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ; PLUS RECEMMENT, LA LOI PORTANT REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES FAIT MEME REFERENCE A DES PROCEDURES DE CONCILIATION ET DE RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES. CES PROCEDES OFFRENT LA POSSIBILITE DE TRAITER TOUTES SORTES DE LITIGES ET FONT INTERVENIR DES AUTORITES QUI PRESENTENT DES GARANTIES D'INDEPENDANCE, PLUS OU MOINS IMPORTANTES, PAR RAPPORT A L'ADMINISTRATION ET QUI PEUVENT EXAMINER LE LITIGE DANS TOUS SES ASPECTS. ILS SE DISTINGUENT SURTOUT PAR LE PEU DE CONTRAINTES PROCEDURALES IMPOSEES POUR LE DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE, LE DEROULEMENT DE L'INSTRUCTION ET L'ADOPTION DE LA SOLUTION FINALE. - CETTE SOUPLESSE DE LA REGLEMENTATION, QUI TRANCHE AVEC LA RIGIDITE DU MODELE JURIDICTIONNEL, NE DOIT PAS ETRE CONFONDUE AVEC L'INEXISTENCE D'UNE REGLEMENTATION, QUE L'ON CONSTATE SURTOUT DANS LE CAS DU RECOURS ADMINISTRATIF. UNE TELLE SITUATION, INSUFFISAMMENT COMPENSEE PAR LA JURISPRUDENCE, MET EN POSITION DEFAVORABLE L'ADMINISTRE QUI SE TROUVE DEMUNI DE NOMBREUSES GARANTIES DE PROCEDURE. - CES CONSTATATIONS NOUS AMENENT A FORMULER UNE SERIE DE PROPOSITIONS, FONDEES SUR LA PRIORITE QUI REVIENT A L'ESPRIT DE CONCILIATION; CELUI-CI DOIT ANIMER TANT LES POUVOIRS PUBLICS, CHARGES DE METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX PROCEDES ET D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES PROCEDES EXISTANTS, QUE LES PARTIES INTERESSEES.
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative
Author: Béatrice Blohorn-BrenneurPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336397749
Category : Law
Languages : fr
Pages : 248
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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
Le règlement des litiges administratifs
Author: Frédéric ColinPublisher:
ISBN: 9782297093903
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Languages : fr
Pages : 240
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modes alternatifs de règlement des conflits (Les). 3e éd.
Author: Loïc CadietPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247192092
Category : Law
Languages : fr
Pages : 207
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Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Le contentieux administratif en dehors du juge
Author: Kaline Santos FerreiraPublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Cette thèse traite des modes alternatifs de contentieux administratifs entre l'État et les particuliers. Il s'agit d'une étude comparée entre le système français et le système brésilien. Au Brésil, les procédures alternatives ne sont guère utilisées et les juridictions se voient submergées par des recours de plus en plus nombreux. En France, le manque d'efficience des modes déjà implantés fait que la justice administrative se retrouve également encombrée. Notre proposition est d'analyser les diverses formes alternatives de solution des litiges : conciliation, médiation et arbitrage au Brésil et en France. L'importance de cette recherche se situe essentiellement au niveau de la contribution sociale qu'elle pourra apporter à la société brésilienne et à la société française. Cette thèse se propose de présenter une nouvelle option au contentieux traditionnel : des mécanismes en dehors du juge capables de garantir une communication entre l'administration publique et les particuliers.
L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs
Author: Frédérique ChiassonPublisher:
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Languages : fr
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Cette étude aborde les questionnements relatifs à l'homologation et à l'entérinement d'une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L'étude vise d'abord à clarifier les concepts en définissant précisément la terminologie privilégiée. La mise en œuvre des demandes est ensuite analysée au regard de la compétence des tribunaux administratifs et de celle des tribunaux de droit commun à l'égard d'un accord de conciliation ou d'une transaction conclu dans le cadre d'un litige administratif. Les formalités relatives à la présentation de la demande sont exposées. Les tests de conformité à la loi et à l'ordre public sont ensuite circonscrits pour terminer par un examen des conséquences de l'homologation ou de l'entérinement de l'entente sur les recours ultérieurs possibles tels que le recours en révision administrative ou le recours en révision judiciaire.
LA CONCILIATION
Author: Frédérique MunozPublisher:
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Languages : fr
Pages : 1346
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LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES SONT AUJOURD'HUI A LA MODE ; PARMI EUX, LA CONCILIATION PRESENTE L'INTERET DE POUVOIR ETRE MENEE TANT AU SEIN DES TRIBUNAUX QU'EN DEHORS DU CADRE JURIDICTIONNEL, PREALABLEMENT A LA SAISINE DU JUGE. CELA EXPLIQUE QUE SE MULTIPLIENT AUJOURD'HUI LES DISCOURS FAVORABLES A SON DEVELOPPEMENT EN DROIT FRANCAIS ; CE DEVELOPPEMENT S'AVERE CEPENDANT DIFFICILE, LA CONCILIATION N'AYANT ETE STRICTEMENT DEFINIE NI PAR LES TEXTES, NI PAR LA DOCTRINE. LA CONCILIATION EST APPARUE DANS L'OFFICE DU JUGE JUDICIAIRE EN 1790 ; SON OBJET ETAIT ALORS DE MAINTENIR LE JUGE DANS SON ROLE DE SERVITEUR DE LA LOI, ET ELLE ETAIT EN CONSEQUENCE LE MONOPOLE DU JUGE DE PAIX. ELLE A DEPUIS ETENDU SA PLACE PUISQU'IL ENTRE DESORMAIS DANS L'OFFICE DU JUGE JUDICIAIRE DE CONCILIER LES PARTIES. INCONNUE OU PRESQUE EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF JUSQU'EN 1986, ELLE CONSTITUE AUJOURD'HUI UNE MISSION DEVOLUE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. MALHEUREUSEMENT, EU EGARD A L'ENCOMBREMENT DU ROLE DES TRIBUNAUX, ELLE SE DILUE PARMI L'ENSEMBLE DES MISSIONS DU JUGE. LA CONCILIATION HORS DU CADRE JURIDICTIONNEL EST ELLE APPARUE A LA FIN DU SIECLE DERNIER, ET A CONNU UN DEVELOPPEMENT SPECTACULAIRE DANS LES ANNEES 1980, SURTOUT EN DROIT PRIVE, OU ELLE INTERVIENT DANS LES CONTENTIEUX LES PLUS VARIES. LES PROCEDURES SONT CEPENDANT SOUVENT MAL CONCUES ET ORGANISEES, FAUTE D'UNE VERITABLE REFLEXION SUR LA NOTION DE CONCILIATION ET CE QUE L'ON ATTEND D'ELLE. IL EST AINSI NECESSAIRE DE DEFINIR LA NOTION POUR DETERMINER CE QUE DOIT ETRE LE REGIME DE DROIT COMMUN DE LA CONCILIATION.
Author: Marine Vallin