Author: Claude Albert ColliardPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247061662
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 569
Book Description
Le droit des libertés publiques connaît un double élargissement. D'un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D'un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L'évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C'est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicales. Le présent ouvrage étudie les différentes libertés publiques en France, telles qu'elles sont actuellement consacrées et appliquées par le droit positif. Qu'est-ce qu'une liberté publique ? La première partie présente une approche théorique du concept juridique et des mécanismes qui lui sont associés. La deuxième et la troisième partie développent une typologie des libertés en droit positif - successivement les droits de la vie individuelle et les droits de la vie collective. Ce Précis est une édition entièrement refondue de l'ouvrage classique du Doyen Claude-Albert Colliard (1913-1990). Il est préfacé par Jean-Claude Colliard.