Author: Jean-Victor LOUISPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
LES INSTITUTIONS DANS LE PROJET DE CONSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE
Author: Jean-Victor LOUISL'Union européenne et le projet de Constitution
Author: Laurent CoutronPublisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 156
Book Description
Le 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur un projet de Constitution européenne qui doit être ratifié par chacun des vingt-cinq Etats membres. Présente le mode de fonctionnement de l'Union européenne et les changements qui interviendraient avec la ratification de ce projet.
Constitution de l'Union européenne
Author: François LamoureuxPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
"Le projet permet de voir concrètement ce que donnerait, dans un texte ramassé et compréhensible, la description des institutions et leur mode de fonctionnement ainsi que l'énoncé des objectifs et du contenu des politiques de l'Union. Il s'agissait de proposer la nouvelle architecture institutionelle avec comme idée force de recentrer chaque institution sur sa fonction esentielle : le Conseil et le Parlement européen sur la fonction législative, la Commission sur la fonction exécutive (sa vraie mission) ..."--interview de Commission en direct avec François Lamoureux en janvier 2003.
Projet de constitution de l'Union européenne
Author: European ParliamentL'Union européenne et l'avenir de ses institutions
Author: Jean-Victor LouisPublisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 200
Book Description
Recoge: 1. Les institutions dans le projet de constitution de L'Union Européenne - 2. Les enjeux de la Conférence Intergouvernementale - 3. La réforme de 1996: mega ou micro? - 4. Défis et exigences d'une réforme approfondie de L'Union Européenne - 5. La CIG de 1996 sera -T- elle une étape vers une nouvelle constitution pour L'Union Européenne? - 6. La Constitution belge er la participation à la Communauté Européenne - 7. Su7ggestions pour une position commune du Benelux - 8. La CIG, entre Turin y Dublin.
La nouvelle Union européenne
Author: Olivier GohinPublisher: François-Xavier de Guibert/OEIL
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 192
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Le Projet de constitution de l'Union européenne
Author: Elise GuilpainL'Europe en voie de constitution
Author: Olivier BeaudPublisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : de
Pages : 864
Book Description
L'Union européenne s'est donnée pour défi de se doter d'une " Constitution": celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de "traité constitutionnel" a été élaboré par la "Convention sur l'avenir de l'Europe", qui s'est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte? Quel en est le contenu? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée? Cet ouvrage s'attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention. Ce bilan présente une double originalité. Il est dressé par des universitaires et des chercheurs travaillant dans deux pays qui ont, depuis l'origine, joué un rôle moteur dans la construction européenne: l'Allemagne et la France. En outre, il est établi par des spécialistes de trois disciplines: l'économie, le droit et la science politique. Cette association, inédite sur le sujet, offre un autre éclairage sur la question européenne, en ce qu'elle induit une "politisation" des questions institutionnelles. En effet, parler de la Constitution de l'Europe, c'est évoquer le défi majeur auquel l'Union est désormais confrontée: celui de faire coïncider, à l'échelle d'une Union élargie à 25 membres, gouvernementalité et principe démocratique dans un cadre institutionnel renouvelé. Il ne suffit pas de vouloir l'Europe, encore faut-il être en mesure de savoir quelle Europe nous voulons faire. Les spécialistes comme les citoyens intéressés trouveront ici matière à réflexion sur cet enjeu majeur.
A Constitution for the European Union?
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional conventions
Languages : en
Pages : 150
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The Institutions of the European Union
Author: Michael ShackletonPublisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0199574987
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 474
Book Description
The book explains functions, powers and composition of the EU's institutions, including the Council of Europe, the Council of Ministers, the College of Commissioners, the European Commission, the European Parliament, the Court of Justice of the European Union, the European Central Bank, the Court of Auditors and OLAF, and the Committee of Regions. After a historical overview of the attempts at EU institutional reform, three chapters examine how different institutions provide political direction, manage the Union and integrate interests.