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23 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
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23 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Author: Olivia Baldes Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340090156 Category : Law Languages : fr Pages : 210
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24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal général grâce à : des schémas ;des tableaux ;des encadrés récapitulatifs ;et des exercices d’application.
Author: Philippe Conte Publisher: Armand Colin ISBN: 9782200019884 Category : Languages : fr Pages : 345
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À la suite de la mise en vigueur d'un Code pénal nouveau, ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode Juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement àla rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que ce livre tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. L'ouvrage tente d'exposer de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Cette troisième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (loi du 19 décembre 1997 autorisant le placement sous surveillance électronique de certains condamnés). Ce livre s'adresse aux étudiants préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer, ainsi, avec la tradition du manuel.
Author: Philippe Bonfils Publisher: ISBN: 9782254194056 Category : Languages : fr Pages : 444
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La 4e de couverture indique : "Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial. Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel. Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine."
Author: Roger Bernardini Publisher: ISBN: 9782390130437 Category : Languages : fr Pages : 308
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Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code D pénal de 1994, vingt-et-une années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général, concernant les sources du droit pénal, la notion d'infraction et ses éléments constitutifs, leurs relations avec la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XIXe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terrorisme, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulie le sort des malades mentaux criminels ou délinquants ou des situations modernes d'état de nécessité... Cet ouvrage, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
Author: Marc Segonds Publisher: Ellipses Marketing ISBN: 9782729816247 Category : Languages : fr Pages : 280
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La collection tout le droit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières de la licence en Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre l'ensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant les questions-clés traitées selon cinq rubriques : la définition, l'histoire, le débat, le problème, la jurisprudence. Un cahier spécial, en fin d'ouvrage, présente les grands auteurs, les personnalités historiques, les grandes écoles de pensée... Cette collection s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou judiciaires.
Author: Yves Jeanclos Publisher: Hachette Éducation ISBN: 2013201923 Category : Law Languages : fr Pages : 223
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Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Author: Olivia Baldes
Author: Olivia Baldes
Author: Olivia Baldes
Author: Béatrice Geninet
Author: Philippe Conte
Author: Madeleine Lobé Lobas
Author: Jean-Yves Maréchal
Author: Philippe Bonfils
Author: Roger Bernardini
Author: Marc Segonds
Author: Yves Jeanclos