Les indispensables du contentieux administratif PDF Download
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Author: Alice Minet Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340053579 Category : Law Languages : fr Pages : 400
Book Description
Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Author: Alice Minet Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340053579 Category : Law Languages : fr Pages : 400
Book Description
Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Author: Alice Minet-Leleu Publisher: ISBN: 9782340033580 Category : Languages : fr Pages : 400
Book Description
46 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de Contentieux administratif avec des schémas , des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application .
Book Description
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est donc indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code de justice administrative en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif. Le public : Étudiants en licence et master Droit ; Étudiants des Instituts d'Études Politiques ; Candidats aux concours de la fonction publique.
Author: Henri Chavrier Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340095344 Category : Law Languages : fr Pages : 671
Book Description
■ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ■ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant l’examen ou le concours ■ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ■ Une sélection de lectures pour aller plus loin ■ Un index des notions et un index chronologique de jurisprudence
Author: Camille Broyelle Publisher: ISBN: 9782275047027 Category : Contentieux administratif Languages : fr Pages : 496
Book Description
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (" moyen ", " irrégularité du jugement ", " cas d'évocation ", " autorité de la chose jugée " ou encore " les trois identités "). Ce manuel couvre le programme du cours de " contentieux administratif " (ou de " droit du contentieux administratif ") enseigné dans les facultés de droit, le programme de " contentieux administratif " des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret " Jade " du 2 novembre 2016 ou encore décret du 6 avril 2017 relatif à la procédure d'exécution des décisions du Conseil d'Etat).
Author: Charles Debbasch Publisher: ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 956
Book Description
Textbook of administrative law in France - covers related judicial powers, the exercise of supervisory jurisdiction, the right of appeal in court, etc., and includes jurisprudence. References.
Author: Mattias Guyomar Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247212174 Category : Law Languages : fr Pages : 654
Book Description
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Author: Alice Minet
Author: Alice Minet
Author: Alice Minet-Leleu
Author: Olivier Gohin
Author: Marie-Christine Rouault
Author: Cyr Cambier
Author: Henri Chavrier
Author: Camille Broyelle
Author: Charles Debbasch
Author: Bernard Pacteau
Author: Mattias Guyomar