Les incitations fiscales et la protection de la biodiversité en Europe (Sauvegarde de la nature n° 143). PDF Download
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Ce rapport analyse des options permettant d'exploiter les incitations fiscales dans la promotion de la sauvegarde de la diversité biologique et paysagère en Europe. Il examine comment les incitations fiscales s'articulent avec d'autres options envisageables dans les politiques de sauvegarde de la nature (Partie I) avant de décrire d'autres mesures mises en oeuvre en Europe et ailleurs et qui profitent directement aux propriétaires fonciers (Partie II) ou créent un climat favorable au secteur de la conservation (Partie III). La Partie IV fournit quelques idées utiles dans la conception de mesures fiscales. La Partie V formule des conclusions et énonce des projets d'éléments pour une future recommandation aux Etats membres du Conseil de I'Europe sur le développement de mesures d'incitation fiscale pour étayer les mesures de protection de la diversité biologique. Clare Shine.
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Ce rapport analyse des options permettant d'exploiter les incitations fiscales dans la promotion de la sauvegarde de la diversité biologique et paysagère en Europe. Il examine comment les incitations fiscales s'articulent avec d'autres options envisageables dans les politiques de sauvegarde de la nature (Partie I) avant de décrire d'autres mesures mises en oeuvre en Europe et ailleurs et qui profitent directement aux propriétaires fonciers (Partie II) ou créent un climat favorable au secteur de la conservation (Partie III). La Partie IV fournit quelques idées utiles dans la conception de mesures fiscales. La Partie V formule des conclusions et énonce des projets d'éléments pour une future recommandation aux Etats membres du Conseil de I'Europe sur le développement de mesures d'incitation fiscale pour étayer les mesures de protection de la diversité biologique. Clare Shine.
Author: Clare Shine Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287157805 Category : Science Languages : en Pages : 116
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This report looks at ways in which tax incentives may help to promote conservation of biological and landscape diversity in Europe. It outlines how tax incentives relate to other conservation policy options (Part I) before describing existing measures in and beyond Europe that directly benefit landholders (Part II) or create an enabling climate for the conservation sector (Part III). Part IV provides some indicators for the design of tax measures. Part V sets out conclusions and provides draft elements for a future recommendation to Council of Europe Member States on the development of fiscal incentive policies to support measures for biodiversity protection.
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This report looks at ways in which tax incentives may help to promote conservation of biological and landscape diversity in Europe.It outlines how tax incentives relate to other conservation policy options (Part I) before describing existing measures in and beyond Europe that directly benefit landholders (Part II) or create an enabling climate for the conservation sector (Part III). Part IV provides some indicators for the design of tax measures. Part V sets out conclusions and provides draft elements for a future recommendation to Council of Europe Member States on the development of fiscal incentive policies to support measures for biodiversity protection. Clare Shine.
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Les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre des politiques permettant de concrétiser les valeurs à la fois publiques et privées de la diversité biologique. Pour éviter la disparition de précieux éléments de la biodiversité, les utilisateurs des ...
Author: Conseil de l'Europe. Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287146151 Category : Languages : fr Pages : 96
Author: Centre européen pour la conservation de la nature Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287130457 Category : Landscape protection Languages : fr Pages : 88
Author: Conseil de l'Europe. Division de la protection et de la gestion de l'environnement Publisher: ISBN: 9789287119469 Category : Languages : fr Pages : 34
Author: Council of Europe. European Committee for the Conservation of Nature and Natural Resources Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 111
Author: Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques ISBN: 9789264270596 Category : Biodiversity conservation Languages : fr Pages : 187
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Les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre des politiques permettant de concrétiser les valeurs à la fois publiques et privées de la diversité biologique. Pour éviter la disparition de précieux éléments de la biodiversité, les utilisateurs des ressources biologiques doivent être incités à les exploiter de façon écologiquement viable. Mais la complexité intrinsèque des systèmes biologiques, et l'ensemble des pressions qu'ils subissent, nécessite souvent la mise en place d'un arsenal de mesures d'incitation complémentaires et soigneusement conçues pour délivrer des signaux de nature à prévenir la perte de biodiversité. A travers ce Manuel inspiré des leçons tirées de 22 études de cas, c'est un processus global inédit qui est élaboré pour définir et appliquer, étapes par étapes, des mesures d'incitation à la préservation de la biodiversité et à l'utilisation durable de ses constituants. Ce Manuel décrit les avantages et les inconvénients de chaque mesure pour identifier celles qui s'adaptent le mieux à un écosystème déterminé et répondent de façon optimale à des pressions sectorielles précises. Il propose une vaste panoplie d'instruments comprenant des incitations économiques et réglementaires assez classiques, les conditions cadres requises pour leur application, la mise en place de capacités scientifiques et techniques, l'éducation et la sensibilisation, ainsi que la participation des populations locales et des autres parties intéressées.
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Author: Clare Shine
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Author: OECD
Author: Conseil de l'Europe. Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux
Author: Centre européen pour la conservation de la nature
Author: Conseil de l'Europe. Division de la protection et de la gestion de l'environnement
Author: Council of Europe. European Committee for the Conservation of Nature and Natural Resources
Author: 
Author: Conseil de l'Europe