Les garanties légales du vendeur d'objets mobiliers corporels en droit comparé PDF Download

Author: Théophile M. Margellos
Publisher:
ISBN: 9782804407001
Category : Sales
Languages : fr
Pages : 322

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Book Description
Cet ouvrage de droit comparé, récompensé en 2002 par le prix Jean Bastin, traite des différents mécanismes légaux de protection du fournisseur impayé en Europe. Le sujet est d'actualité. On sait en effet que l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne est la libre circulation des marchandises. L'ouverture des marchés nationaux conduit un nombre croissant d'entreprises à étendre leurs activités hors du territoire national. Se pose alors l'épineux problème de l'organisation adéquate de la protection du vendeur impayé dans les opérations de vente transfrontalières. L'ouvrage est le résultat des recherches et des réflexions de l'auteur sur cette vaste question. Il propose un large panorama des garanties légales contre le risque de non-paiement des marchandises et procède à un examen comparatif approfondi des questions y afférentes relevant du droit de la vente, du droit des sûretés mobilières et du droit des procédures collectives ainsi que des conflits de lois. Législation, doctrine et jurisprudence de plusieurs pays communautaires y sont synthétisées : Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni. Alliant le commentaire pratique à la réflexion théorique, d'une part, et l'analyse du droit actuel aux perspectives d'avenir, d'autre part, cet ouvrage, qui s'appuie sur une riche documentation, ne saurait que retenir l'attention de tous les professionnels du droit : universitaires, magistrats, avocats et juristes d'entreprise.