Author: Olivier FlecheuxPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Les Garanties dans les contrats de cession et de licence de brevet
Author: Olivier FlecheuxClauses de non-garantie dans les contrats de cession et licence de brevet
Author: Martine Kessler (Mme Desse.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
Garantie et responsabilité contractuelles en droit des brevets d'invention
Author: Garantie et responsabilité contractuelles en droit des brevets d'invention
Author: Jacques WittmerPublisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 169
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Le Contrat de licence de brevet
Author: Giovanna ModianoPublisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040853
Category : Patent licenses
Languages : fr
Pages : 340
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L'obligation de garantie
Author: Alexandra GossetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 452
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Cette étude se propose d'analyser l'obligation de garantie en matière de brevet, marque, droit d'auteur, objets de propriété intellectuelle dont l'importance économique n'est plus à démontrer. L'obligation de garantie incorporée dans les contrats de cession ou de licence doit procurer au créancier la parfaite maîtrise matérielle, à travers la garantie des vices cachés et l'entière maîtrise juridique, à travers celle d'éviction, du bien pour lequel il contracte. Pour des raisons historiques (reconnaissance tardive de la propriété intellectuelle par le droit) les articles que le Code civil consacre à l'obligation de garantie ne concernent que celle des biens corporels. L'application de la garantie légale, prévue pour ces biens, à des créations immatérielles présente certaines difficultés, tant en matière de vices cachés que d'éviction. La garantie légale, analysée à travers une étude théorique, révèle donc des problèmes auxquels la garantie conventionnelle, abordée dans une approche pratique, trouve à certaines conditions des solutions efficaces. Les clauses du contrat, précisant souvent et modifiant parfois la garantie légale, permettent ainsi aux cessionnaires et licenciés de bénéficier pleinement de la protection d'une institution juridique vieille de quatre millénaires : la garantie.
La portée de la clause de non-garantie dans les contrats de cession de brevet d'invention en cas d'annulation du brevet
Author: Jean-jacques BurstPublisher:
ISBN:
Category : Patents
Languages : fr
Pages : 1
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Le silence dans les contrats de cession et de licence de brevet
Author: Aurélie FereireLe contrat de cession de brevet n'est pas un contrat aléatoire
Author: Jean-jacques BurstPublisher:
ISBN:
Category : Patents
Languages : fr
Pages : 2
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