Author: André PrümPublisher:
ISBN: 9782711123353
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
Les garanties à première demande
Author: André PrümPublisher:
ISBN: 9782711123353
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 344
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La mesure de l'autonomie dans les garanties à première demande
Author: Céline LegrandL'autonomie de la clause compromissoire et de la garantie à première demande
Author: Arline VartanianLa lettre de garantie à première demande en droit international privé
Author: Khaled MohamedPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 562
Book Description
L'éventualité d'un conflit de lois et celle d'un conflit de juridiction concernant la garantie autonome a été moins développée voir occulté par la doctrine malgré les particularités que présente cette sûreté indépendante dans le cadre de droit international privé. En l'absence d'une application du principe de l'autonomie de la volonté et en débit de changement de la règle de rattachement d'un pays à l'autre, les systèmes de conflit de lois en présence se divisent en deux catégories. La première constitue une méthode classique qui adopte des critères rigides, comme l'Egypte et certains pays arabes, et la deuxième englobe des pays adhérents à la convention de Rome du 19 juin 1980 qui adopte un critère souple de rattachement objectif, à savoir le critère de la prestation caractéristique qui représente ultime stade de l'évolution en droit de conflit de loi. La détermination du tribunal le plus approprié en matière de garantie nous a conduit à examiner, à coté des règles étatiques, les règles de la convention de Bruxelles de 1968, sont-ils transposables en la matière. Cette étude essaye de donner un " coup de projecteur " sur les diverses solutions proposées notamment par la CCI et la CNUDCI, de mesurer l'emprise de la loi de la banque, peut-elle être exclu, mais surtout d'inciter le législateur égyptien de tenir compte de la spécificité de la garantie bancaire autonome en adaptant ses règles de rattachement avec la tendance internationale.
Revue juridique Thémis
Author: Indigenization measures and multinational corporations in Africa
Author: Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727339
Category : Law
Languages : en
Pages : 450
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Pour l'embellissement de Montreal
Author: Civic Improvement League of MontrealPublisher:
ISBN:
Category : City planning
Languages : en
Pages : 66
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For a Better Montreal
Author: Montreal. City improvement leaguePublisher:
ISBN:
Category : City planning
Languages : en
Pages : 60
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Actenstücke aus den Correspondenzen des kais. und kön. gemeinsamen Ministeriums des Äussern über orientalische Angelegenheiten (vom 16. Mai 1873 bis 31. Mai 1877).
Author: Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des ÄussernPublisher:
ISBN:
Category : Austria
Languages : fr
Pages : 786
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The Imperial Ottoman Bank
Author: André AuthemanPublisher:
ISBN:
Category : Banks and banking
Languages : en
Pages : 316
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