Author: Suzanne TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Le fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles
Author: Suzanne TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Les fonds de garantie en matière d'accidents automobiles
Author: Suzanne Fortin-TuncLe fonds de garantie en amtière d'accidents d'automobiles ...
Author: Suzanne Renée (Fortin) TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Le fonds de garantie en amtière d'accidents d'automobiles ...
Author: Suzanne Renée (Fortin) TuncPublisher:
ISBN:
Category : Automobile insurance
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Le Fonds de garantie en matière d'accidents d'automobiles, thèse pour le doctorat... par Suzanne Fortin-Tunc,...
Author: Suzanne Fortin Tunc (Mme André)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Le Fonds de garantie en faveur des victimes d'accidents d'automobile
Author: Radoslav M.. Radovanovic.Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance
Author: Marie Marguerite FiumePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation matérielle desdits véhicules. L'indemnisation des dommages corporels et matériels, garantie par l'assurance automobile obligatoire ou, le cas échéant, par le fonds de garantie automobile, est harmonisée par l'application des barèmes et plafonds légaux. Par souci de rapidité et d'efficacité, ce droit à la réparation s'exerce dans le cadre de deux procédures légalement définies : la transaction et la procédure judiciaire. A l'issue de ce processus, le préjudice de la victime devrait être réparé. Mais le bilan est plutôt mitigé. Si la rationalisation du système d'indemnisation concoure à l'équilibre technique des compagnies d'assurances, garantes de la réparation, le renforcement de la protection des victimes n'est pas satisfaisant. En outre, l'exclusion de la victime, en cas d'accidents sans tiers responsable, du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire et pire encore, le défaut de fonctionnalité du fonds de garantie automobile rendent impossible la prise en charge de certaines victimes. Ces écueils justifient que l'organe législatif de la CIMA revoie sa copie. Des états généraux sur les dix années du traité seraient l'occasion de procéder aux réajustements nécessaires.
Le fonds de garantie en matière d'accidents d'autobobiles
Author: Suzanne Fortin-TuncLe règlement des sinistres automobiles
Author: Francis NoëlPublisher: Séfi
ISBN: 2895091803
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 129
Book Description
Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
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