Les enfants et les conflits armés : un guide en matière de droit international humanitaire et de droit international des droits de la personne PDF Download
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Author: Bureau international des droits des enfants Publisher: ISBN: 9780986564710 Category : Languages : fr Pages : 588
Book Description
"Le Bureau international des droits des enfants a produit ce guide en ciblant particulièrement ceux qui œuvrent auprès des enfants touchés par les conflits armés." -- Sur le dos.
Author: Bureau international des droits des enfants Publisher: ISBN: 9780986564710 Category : Languages : fr Pages : 588
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"Le Bureau international des droits des enfants a produit ce guide en ciblant particulièrement ceux qui œuvrent auprès des enfants touchés par les conflits armés." -- Sur le dos.
Author: Publisher: ISBN: Category : Languages : en Pages : 0
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Elle permet aussi À propos de la série une réflexion sur le rôle du Canada au sein de la communauté internationale et sur son potentiel e pour ce qui est de favoriser l'instauration progressive Le 150 anniversaire de la Confédération canadienne de la primauté du droit à l'échelle internationale. [...] Ce programme s'assortit d'une mission international public, le droit international de la qui consiste à relier les connaissances, les politiques personne, le droit international de l'environnement, et la pratique afin de tabler sur le cadre juridique le droit international humanitaire et l'anthropologie international - les règles de droit mondialisées du droit, et donne divers cours de théorie du [...] Cela [...] soumises à un régime de discipline interne qui semble exact, même s'il n'y a pas d'équivalence assure, notamment, le respect des règles du droit absolue dans les Conventions de Genève entre le international applicable dans les conflits armés. » statut de prisonnier de guerre et celui de combattant, Rien dans les éléments de cette définition ne permet puisque l'article 4(A) de la Troisième [...] Le fait de s'éloigner physiquement de à un groupe d'irréguliers dans les conflits armés la zone d'opération ou laisser ses armes sont des internationaux, évoqués précédemment, dont le fait indices de la fin de la fonction de combat continue d'arborer un signe distinctif et de porter ses armes pour un individu21. [...] En appel de la décision de dans l'affaire Lubanga, la portée de ce concept est la Chambre préliminaire, la Chambre d'appel de considérablement plus vaste que celle de combattant la Cour pénale internationale a choisi une autre en droit international humanitaire, inspirée de approche, concluant qu'il est possible pour une l'objectif des Principes de Paris, soit offrir la protection personne de comm.
Author: Ange Sankieme Lusanga Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140277341 Category : Law Languages : fr Pages : 195
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Le droit international humanitaire est la branche du droit international public applicable dans les conflits armés. Il a pour synonyme « droit des conflits armés » ou encore « jus in bello », qui recouvre le droit de la Charte des Nations Unies. Il est contenu dans une centaine de traités internationaux dont le socle est constitué par quatre Conventions, adoptées à Genève le 12 août 1949. Deux Protocoles additionnels adoptés en 1977 complètent le DIH. Le premier comprend les règles relatives à la conduite des hostilités, dont les moyens et les méthodes de guerre licite, avec trois règles fondamentales : la distinction, la proportionnalité et les mesures de précaution. Le principe du DIH est la non nécessité d'anéantir l'ennemi, de faire souffrir un peuple et des combattants plus que davantage.
Author: Dieudonné Kalindye Byanjira Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2343062072 Category : Humanitarian law Languages : fr Pages : 296
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Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit international humanitaire, appelé aussi droit de la guerre. En deux parties, théorique et pratique, les auteurs abordent les deux facettes de cette discipline : le "droit de Genève", qui tend à sauvegarder les militaires mis hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, et le "droit de La Haye" qui fixe les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des opérations et limite le choix des moyens et méthodes de nuire.
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Les enfants sont présents sur toutes les scènes de conflits armés dans le monde. Très souvent victimes, ils sont parfois acteurs. Dans chaque partie du monde, où éclate une guerre les enfants sont tués, violés et rendus orphelins. Le droit international humanitaire (DIH) consacre une protection particulière des enfants en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés et ratifiés par la plupart des États conscients de la nécessité absolue d'épargner les enfants des affres de la guerre. Ces instruments édictent des règles protectrices de l'enfant dont le respect s'impose à tous les belligérants. En ce 21è siècle où l'humanité toute entière éprouve le besoin de voir les enfants s'épanouir dans un espace démocratique, se pose encore la question de l'effectivité des règles du DIH protectrices des enfants. Cet ouvrage qui est version remaniée du mémoire de DEA de l'auteur dévoile toute l'étendue de la protection des enfants victimes ou acteurs de conflits armés, les obstacles à l'effectivité des normes protectrices des enfants et les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder les droits reconnus aux enfants.
Author: Aubin Minaku Ndjalandjoko Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140350758 Category : Law Languages : fr Pages : 333
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Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé, pour limiter la liberté des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de combat et pour protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Il est un corps de normes qui protègent « ...les droits essentiels et la dignité de la personne en temps de conflit armé. » L'auteur peint un tableau présentant le DIH comme un équilibre entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires. Les règles du DIH ne sont pas dérogeables. Car, par essence, elles constituent un Droit exceptionnel, qui régit des circonstances graves. Le respect du Droit international humanitaire est indifférent de la licéité ou non de la guerre. Qu'un Etat soit victime ou non au regard du jus contra bellum, il reste tenu par le Droit humanitaire.
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La protection des enfants en période des conflits armés reste principalement assurée par le droit international humanitaire, complétée par le droit international des droits de l'homme, à travers notamment, la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et son Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que les différents mécanismes conventionnels et non conventionnels assurant leur protection. Néanmoins, l'examen de ces instruments laisse apparaître une certaine faiblesse.
Author: Gérard Aivo Publisher: Primento ISBN: 2802741888 Category : Law Languages : fr Pages : 343
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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Author: Sacké Kouyaté Kaba Diakité Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296462316 Category : Political Science Languages : fr Pages : 228
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La préoccupation majeure du droit international humanitaire est d'enlever aux conflits armés, qu'ils soient internes ou internationaux, leur caractère déshumanisant, à travers l'élaboration d'instruments juridiques visant à protéger les victimes de guerre et à sanctionner les responsables de faits particulièrement odieux. La mise en oeuvre et l'application des conventions internationales épargneraient l'humanité tout entière de bavures telles que le génocide perpétré au Rwanda en 1994.
Author: Vincent Chetail Publisher: Primento ISBN: 2802739301 Category : Law Languages : fr Pages : 356
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Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.
Author: Bureau international des droits des enfants
Author: Bureau international des droits des enfants
Author: 
Author: Ange Sankieme Lusanga
Author: Dieudonné Kalindye Byanjira
Author: Ousseini Ouedraogo
Author: Aubin Minaku Ndjalandjoko
Author: Sylvain Mabika
Author: Gérard Aivo
Author: Sacké Kouyaté Kaba Diakité
Author: Vincent Chetail