Droit aux relations personnelles de l'enfant PDF Download

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Droit aux relations personnelles de l'enfant

Droit aux relations personnelles de l'enfant PDF Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196

Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.

Les enfants de parents détenus et le droit aux relations personnelles

Les enfants de parents détenus et le droit aux relations personnelles PDF Author: Wallis Odobert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 75

Book Description


Droit aux relations personnelles de l'enfant

Droit aux relations personnelles de l'enfant PDF Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196

Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.

Enfants, parents, prison

Enfants, parents, prison PDF Author: Marie Michaud
Publisher:
ISBN:
Category : Children of prisoners
Languages : fr
Pages : 172

Book Description


Le droit aux relations personnelles avec l'enfant en droit français et en droit suisse

Le droit aux relations personnelles avec l'enfant en droit français et en droit suisse PDF Author: Anne-Marie Reday
Publisher:
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 108

Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980

L'intérêt supérieur de l'enfant et le maintien des relations avec son parent incarcéré

L'intérêt supérieur de l'enfant et le maintien des relations avec son parent incarcéré PDF Author: Céline Morisod
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 61

Book Description
Selon la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE), tout enfant dispose du droit d'être élevé par ses deux parents et d'entretenir des relations personnelles avec ces derniers. Dans le cas de l'incarcération d'un parent, nous assistons à une limitation de ce droit, puisque l'enfant est en partie privé de son parent. Un tel événement engendre souvent une séparation brutale et potentiellement traumatisante pour l'enfant, si ce n'est une rupture des relations préexistantes. L'enfant éloigné d'un parent emprisonné est exposé à de nombreux risques liés à son bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Souvent occultées, les conséquences de la détention d'un parent susceptibles d'entraver le bon développement de l'enfant amènent ce dernier à subir lui-même une forme d'incarcération invisible. Au vu de ces éléments, le maintien des relations entre enfant et parent est aujourd'hui privilégié dans le cas de la détention du parent. Cette étude multidimensionnelle part de l'interrogation initiale suivante : dans quelle mesure et dans quelles conditions le maintien des relations entre enfant et parent incarcéré oeuvre-t-il en faveur de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Pour explorer cela de manière empirique, nous avons questionné les représentations d'acteurs impliqués dans la mise en pratique du maintien des relations personnelles entre enfant et parent détenu, dans le but de savoir si la notion d'intérêt supérieur est invoquée par les intervenants, comment ils la définissent, la déterminent et la mettent en application.

Comment être parent en prison ?

Comment être parent en prison ? PDF Author: Pascal ROMAN
Publisher: Eres
ISBN: 2749265843
Category : Psychology
Languages : fr
Pages : 368

Book Description
L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des liens enfants-parents et entraîne une limitation de l’exercice de la parentalité. Comment rester parent malgré la détention ? Cette difficile question est ici abordée du point de vue du droit, de la psychologie, de la sociologie. De la présentation de l’état du droit au recueil de la parole de parents en prison, cet ouvrage allie approches fondamentales et données issues d’une recherche de terrain qui permet de saisir au plus près la réalité et les problématiques spécifiques de la parentalité en prison. En contre-point, le témoignage d’une personne adulte, qui, pendant toute son enfance, a vu son père emprisonné, offre une plongée dans le vécu des relations enfant-parent détenu. Enfin, les auteurs proposent des points de repères pour penser et améliorer les pratiques professionnelles au regard des enjeux de l’accompagnement de la parentalité en prison qui constitue un véritable défi pour les institutions.

 PDF Author:
Publisher: TheBookEdition
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 81

Book Description


Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 47 (2004)

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la convention europeenne des droits de l'homme, Volume 47 (2004) PDF Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 9047416309
Category : Reference
Languages : en
Pages : 1553

Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2004. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly

Documents, Working Papers - Council of Europe, Parliamentary Assembly PDF Author: Council of Europe. Parliamentary Assembly
Publisher:
ISBN:
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 548

Book Description


Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme

Annuaire de la Convention Européenne Des Droits de L'homme PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 1264

Book Description