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Author: Henri Deschenaux Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 3727219408 Category : Law Languages : fr Pages : 1014
Book Description
L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.
Author: Henri Deschenaux Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 3727219408 Category : Law Languages : fr Pages : 1014
Book Description
L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.
Author: Nathalie Peterka Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247221424 Category : Law Languages : fr Pages : 544
Book Description
Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Author: Marie-Pierre Champenois-Marmier Publisher: FeniXX ISBN: 2705914390 Category : Law Languages : fr Pages : 242
Book Description
Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l’essor de la sociologie juridique : institution d’un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C.N.R.S. – Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l’héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L’on devrait ici appeler l’attention sur beaucoup d’aspects : une symbiose de l’enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d’année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l’intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu’il est vain d’attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S’ajoutant à d’autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l’action de l’avenir.
Author: François Terré Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247155812 Category : Law Languages : fr Pages : 3008
Book Description
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Author: Henri Deschenaux
Author: Henri Deschenaux
Author: César Droin
Author: Martin Stettler
Author: H. Ricaud
Author: Nathalie Peterka
Author: Martin Stettler
Author: Marie-Pierre Champenois-Marmier
Author: Jean Pineau
Author: François Terré
Author: Nicole Petroni-Maudière