Les effets du mariage dans les rapports entre époux PDF Download

Author: Malika Derder Kaouah
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514

View

Book Description

Author: Henri Deschenaux
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219408
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1014

View

Book Description
L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.

Author: Frédéric Cocar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 160

View

Book Description

Author: Nathalie Peterka
Publisher:
ISBN: 9782247137022
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description

Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

View

Book Description

Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028605909
Category : Law
Languages : en
Pages : 490

View

Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Author: Salih Türkmen
Publisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 244

View

Book Description

Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028609723
Category : Law
Languages : en
Pages : 820

View

Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Author: Régine Beauthier
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802726395
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 1444

View

Book Description
Les historiens du droit, de la vie privée et de la famille tendent le plus souvent à présenter la puissance maritale comme une réalité intangible de l'ordre familial durant tout le 19e siècle. Au vu des dispositions du Code Napoléon, l'histoire des femmes a contribué à mettre en exergue le triste sort de celles qui, par l'effet du mariage, furent réduites au statut d'" éternelles mineures ". Or, curieusement, si les effets de la puissance maritale à l'égard de la capacité juridique de l'épouse et de l'organisation du régime des biens ont fait l'objet d'une abondante littérature, il n'en est pas de même de la dimension essentiellement personnelle de l'union conjugale. Obligation de cohabitation définie différemment pour les deux époux, obligation d'obéissance dans le chef de la femme en contrepartie d'une obligation de protection dans celui du mari, devoir de fidélité sanctionné de façon asymétrique, ont bien sûr été abondamment soulignés. Mais leur articulation et leurs contradictions éventuelles n'ont pas été explorées avec systématisme, de sorte que l'effectivité de la puissance maritale a été plus souvent postulée qu'analysée. C'est à cette analyse que le présent ouvrage est consacré. Comment les époux devaient-ils assurer une " vie commune " ? Comment pouvait ou devait se développer leur sexualité ? Quels sentiments devaient-ils se manifester ? Au cœur de cette démarche, un dépouillement minutieux de la jurisprudence publiée en Belgique et en France sur le long 19e siècle, principalement en matière de divorce et de séparation de corps. Les enjeux et les contradictions de l'ordre du mariage sont ainsi peu à peu dévoilés. Les limites de la puissance maritale sont également cernées. Éclate surtout le terrible malaise des juges : censés assurer le respect du mariage, ils furent contraints, par les requêtes dont les époux les saisissaient, à en examiner et à en dévoiler les désordres. Cette position paradoxale en amènera certains à développer d'intéressantes stratégies qui conduiront, en Belgique, à la fin du siècle, à des propositions de réforme législative d'une étonnante modernité.

Author: Sophie Laberge
Publisher:
ISBN: 9782896356300
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 482

View

Book Description