Author: Marion Wagner
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction. Pour cela, deux critères s’imposent, en ce qu’ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L’effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l’incrimination de l’infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l’effet de l’infraction : c’est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d’infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s’arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l’infraction.
Les effets de l'infraction
Author: Marion Wagner
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Languages : fr
Pages : 0
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Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction. Pour cela, deux critères s’imposent, en ce qu’ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L’effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l’incrimination de l’infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l’effet de l’infraction : c’est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d’infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s’arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l’infraction.
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Languages : fr
Pages : 0
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Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction. Pour cela, deux critères s’imposent, en ce qu’ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L’effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l’incrimination de l’infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l’effet de l’infraction : c’est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d’infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s’arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l’infraction.
Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale
Author: Jean-Yves Maréchal
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747545490
Category : Criminal act
Languages : fr
Pages : 558
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain."
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747545490
Category : Criminal act
Languages : fr
Pages : 558
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La 4e de couverture indique : "Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain."
aspects juridiques du terrorisme international
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792302148
Category : Law
Languages : en
Pages : 132
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792302148
Category : Law
Languages : en
Pages : 132
Book Description
Changes in Society, Crime and Criminal Justice in Europe
Author: Cyrille Fijnaut
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101877
Category : Law
Languages : en
Pages : 328
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101877
Category : Law
Languages : en
Pages : 328
Book Description
La Revue critique de législation et de jurisprudence du Canada
Les Effets des decisions de la Cour de justice des communautés européennes dans les états membres
Author: Centre international d'études et de recherches européennes
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 314
Book Description
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Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 314
Book Description
Recueil Des Cours, Collected Courses, 1923
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028603820
Category : Law
Languages : en
Pages : 676
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. This work of the Hague Academy aims to encourage an impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028603820
Category : Law
Languages : en
Pages : 676
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. This work of the Hague Academy aims to encourage an impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law.
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523168
Category :
Languages : en
Pages : 218
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523168
Category :
Languages : en
Pages : 218
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Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe
Author: Ivo Aertsen
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154507
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : en
Pages : 148
Book Description
Rebuilding community connections outlines the main features of restorative justice, including different models and research findings, and proposes guidelines for setting up programmes. It also identifies problems and ways of dealing with them. This guide provides essential information for those planning to introduce restorative justice, in particular countries in central and eastern Europe. For countries that have already done so, it offers an opportunity to review practice in the light of experience and research elsewhere. -- Council of Europe.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154507
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : en
Pages : 148
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Rebuilding community connections outlines the main features of restorative justice, including different models and research findings, and proposes guidelines for setting up programmes. It also identifies problems and ways of dealing with them. This guide provides essential information for those planning to introduce restorative justice, in particular countries in central and eastern Europe. For countries that have already done so, it offers an opportunity to review practice in the light of experience and research elsewhere. -- Council of Europe.
A Common Inheritance ?
Author: Academie De Droit International De La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041105172
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - A Common Inheritance? An Examination of the Private International Law Tradition of the Commonwealth by D. McCLEAN, Professor at the University of Sheffield, - The Contribution of International Trade Law to the Development of International Law by D.M. McRAE, Professor at the University of Ottawa, - La conservation et la gestion des ressources de l'Antarctique, par F. FRANCIONI, professeur a l'Universite de Sienne. To access the abstract texts for this volume please click here
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041105172
Category : Law
Languages : en
Pages : 420
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - A Common Inheritance? An Examination of the Private International Law Tradition of the Commonwealth by D. McCLEAN, Professor at the University of Sheffield, - The Contribution of International Trade Law to the Development of International Law by D.M. McRAE, Professor at the University of Ottawa, - La conservation et la gestion des ressources de l'Antarctique, par F. FRANCIONI, professeur a l'Universite de Sienne. To access the abstract texts for this volume please click here