Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières PDF Download

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Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières

Author: Paul Piotet
Publisher:
ISBN: 9782827101238
Category : Actions in rem
Languages : fr
Pages : 157

Book Description

Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières

Author: Paul Piotet
Publisher:
ISBN: 9782827101238
Category : Actions in rem
Languages : fr
Pages : 157

Book Description

Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières

Author: Denis Piotet
Publisher:
ISBN: 9783719031879
Category : Actions in rem
Languages : fr
Pages : 275

Book Description

Les droits réels

Author: Paul-Henri Steinauer
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727217685
Category : Law
Languages : fr
Pages : 536

Book Description
Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires. Ce deuxième volume traite - de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages, - de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions), - des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et - des servitudes foncières. Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.

Droits réels

Author: Henri Deschenaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168

Book Description

Les droits réels

Author: Paul-Henri Steinauer
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727267518
Category : Law
Languages : fr
Pages : 624

Book Description
Le précis sur les droits réels dont cet ouvrage est le premier volume est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires. Après une introduction générale, ce premier volume traite - de la possession, - du registre foncier, - des dispositions générales sur la propriété ainsi que - de la propriété par étages. Cette sixième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.

Droits réels

Author: Henri Deschenaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166

Book Description

Les droits réels

Author: Paul-Henri Steinauer
Publisher:
ISBN: 9783727223815
Category : Property
Languages : fr
Pages : 616

Book Description
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite: des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.). Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne le droit de superficie, l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la cédule hypothécaire) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des huit dernières années.