Author: Commission des droits de la personne du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
Book Description
Les Droits des Amérindiens, des Inuit et des Métis
Author: Commission des droits de la personne du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Certaines chroniques de chasse et de peche et le debat sur les droits des Amerindiens, des Inuit et des Metis
Author: Commission des droits de la personne du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 15
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La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits, des Métis
Author: Canada Services aux Autochtones CanadaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 38
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Il s'agit d'une réforme globale des services à l'enfance et à la famille qui affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en vertu de l'article 35, y compris la compétence relative aux services à l'enfance et à la famille. Cette compétence comprend aussi le pouvoir législatif et le droit d'administrer et d'appliquer ces lois. L'objet de la Loi est de confirmer le droit des gouvernements et des organisations autochtones d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La loi établit des principes nationaux, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle, pour guider l'interprétation et l'application de la loi et contribuer à la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Le droit des autochtones : Congrès du Barreau du Québec 1991, Atelier sur les droits de la personne
Author: Atelier sur les droits de la personne (1991 : Montréal, Québec)Publisher:
ISBN:
Category : Indians of North America
Languages : fr
Pages : 18
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Les grands oubliés de la bataille des droits
Author: Association des Métis et Indiens hors réserves du QuébecPublisher:
ISBN:
Category : Indians of North America
Languages : fr
Pages : 0
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Écrits autochtones
Author: Chelsea VowelPublisher:
ISBN: 9782896061679
Category : Indians of North America
Languages : fr
Pages : 373
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Développement D'une Politique D'emploi Pour Les Amérindiens, Les Inuit Et Les Métis
Author: The Universalism of Human Rights
Author: Rainer ArnoldPublisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9400745109
Category : Law
Languages : en
Pages : 435
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Is there universalism of human rights? If so, what are its scope and limits? This book is a doctrinal attempt to define universalism of human rights, as well as its scope and limits. The book presents tests of universalism on international, regional and national constitutional levels. It is maintained that universalism of human rights is both a ‘concept’ and a ‘normative reality’. The normative character of human rights is scrutinized through the study of international and regional agreements as well as national constitutions. As a consequence, limitations of normativity are identified, usually on the international level, and take the form of exceptions, reservations, and interpretations. The book is based on the General and National Reports which were originally presented at the 18th International Congress of the International Academy of Comparative Law in Washington D.C. 2010.
Créer une législation sur les langues des Premières nations des Inuit et des Métis
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Shutterstock CRÉER UNE LÉGISLATION SUR LES LANGUES DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUIT ET DES MÉTIS Guide de discussion 2018 Table des matières Message de la ministre Joly Tirer profit de ce que nous savons Raisons justifiant une législation sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis Au sujet de la mobilisation intensive Éléments de la législation qui facilitent la préser [...] Une législation sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis pourrait prévoir les mesures politiques, les mesures programmatiques et les mesures fondées sur les droits nécessaires pour bien soutenir la préservation, la promotion et la revitalisation des langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin qu'elles puissent être transmises aux générations futures de locuteurs [...] Par conséquent, la structure de la législation pourrait comprendre des éléments communs, qui auraient 6 CRÉER UNE LOI SUR LES LANGUES DES PREMIÈRES NATIONS, DES INUITS ET DES MÉTIS - GUIDE DE DISCUSSION 2018 une incidence identique sur tous les groupes autochtones, ainsi que des sections distinctes pour les langues des Premières Nations, des Inuit ou des Métis, de façon à prendre en compte les bes [...] Il peut s'agir de dispositions adéquates, comme celles relatives à des examens périodiques précis, à la surveillance et à la production de rapports qui témoignent de notre volonté de veiller à ce que la législation puisse être mise à jour à mesure que les travaux de préservation, de promotion et de revitalisation des langues autochtones évolueront. [...] Les premières séances de mobilisation et les travaux ultérieurs du Groupe de travail sur l'élaboration conjointe (formé de représentants de Patrimoine canadien, de l'Assemblée des Premières Nations, d'Inuit Tapiriit Kanatami et de la Nation métisse) nous ont permis de conclure que l'un des éléments essentiels à prendre en compte est le développement des capacités des entités existantes, ainsi que.
Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738173098
Category :
Languages : en
Pages : 378
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