Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme PDF Download

Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287156921
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 74

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Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.

Author: Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150202
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 52

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Category :
Languages : fr
Pages : 73

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Author: Montassir Nicolas Oufkir
Publisher:
ISBN: 9783841616432
Category :
Languages : fr
Pages : 108

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Author: Edouard Epiphane Yogo
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140120159
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 248

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En faisant le tour d'horizon sur les automatismes stratégiques contre-terroristes et la mécanique opérationnelle antiterroriste des acteurs du champ de l'ordre et du désordre, les auteurs de cet ouvrage font le lien entre la manière dont la lutte contre le terrorisme se pense, s'organise, s'opère et s'évade tout étant soucieux d'examiner sa relation avec la question des droits de l'homme. Peut-on vaincre le terrorisme sans remettre en cause les droits de l'homme au sud du Sahara ?

Author: Herbert Emmanuel Mba Aki Nze
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783838182926
Category :
Languages : fr
Pages : 144

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Le terrorisme constitue depuis des decennies une preoccupation majeure de la communaute internationale et un defi pour son droit. Par l'adoption progressive de conventions internationales, les Etats se sont longtemps concentres sur un aspect de la reponse juridique au terrorisme: la repression penale des auteurs des crimes terroristes selon les techniques classiques du droit penal international et, en particulier, selon le principe aut dedere, aut judicare . Les attentats du 11 septembre 2001 ont cependant donne la mesure de la menace que constitue le terrorisme contemporain et, essentiellement le terrorisme islamiste symbolise par l'organisation tentaculaire - Al-Qaida -. Ces attaques sans precedent ont, d'une part souleve de profonds questionnements sur l'etat du droit international et l'adaptation de ses principes et techniques a la menace terroriste. Au nom de la sacro-sainte - lutte contre le terrorisme -, des mesures anti-democratiques et clairement liberticides (surveillance video, ecoutes telephoniques, controle des courriers electroniques prives...) sont imposees, y compris dans des pays dits democratiques.

Author: Aubrey Sidney Adoua-Mbongo
Publisher: Presses Academiques Francophones
ISBN: 9783838188454
Category :
Languages : fr
Pages : 484

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Une democratie a-t-elle les moyens, sans se renier de lutter contre le terrorisme ? La question est ancienne et a pris une acuite particuliere avec les tragiques attentats du 11 septembre 2001. Le terrorisme est une realite ancienne, c'est une forme de violence qui a toujours existe et qui au fil des annees a subi une profonde mutation. L'existence meme des democraties est menacee par la montee du terrorisme, ce dernier tend a promouvoir des interets, des ambitions ou des messages par l'usage de l'intimidation, de la menace, de la violence. Le terrorisme parce qu'il constitue une menace pour la securite des personnes ne peut laisser les Etats indifferents, ils ont l'obligation de lutter contre le terrorisme et cela au nom de la liberte. Cependant la montee en puissance du terrorisme ne doit pas nous faire oublier notre foi en l'homme et en l'avenir. Dans la lutte contre le terrorisme, il y a des limites a ne pas franchir. La vitalite de la democratie, sa capacite a accepter la diversite et a promouvoir les droits fondamentaux constituent la plus convaincante des reponses au terrorisme.

Author: Emmanuelle Bribosia
Publisher:
ISBN: 9782802716068
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 305

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Les attentats commis aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001, ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatique internationale. Confrontées au terrorisme, les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux qui constituent leur patrimoine commun, au motif que les auteurs d'actes terroristes obéissent à un fanatisme idéologique ou religieux ? Cet ouvrage, auquel ont collaboré des membres éminents du corps universitaire, a voulu répondre à cette question de manière à la fois sereine et réaliste.

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Category :
Languages : en
Pages : 0

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La menace du terrorisme pèse sur la plupart des pays du monde. Le Conseil de l'Europe reste convaincu qu'une lutte efficace contre ce fléau est possible dans le plein respect des droits de l'homme.Les Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.Les lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes reconnaissent les souffrances endurées par ces victimes et considèrent que celles-ci doivent bénéficier de la solidarité et du soutien national et international. Ces lignes directrices encouragent les États à apporter aux victimes et, dans des circonstances appropriées, à leur famille proche, une assistance d'urgence et à plus long terme. En outre, elles abordent des questions clé telles la nécessité de leur accorder une indemnisation juste et appro-priée, de leur faciliter l'accès au droit et à la justice, ainsi que de protéger leur vie privée et familiale, leur dignité et leur sécurité.

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ISBN: 9782849344620
Category :
Languages : fr
Pages : 241

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Présentation de l'éditeur : "Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale."