Les droits de la défense devant la cour pénale internationale PDF Download

Author: Maria Stefania Cataleta
Publisher:
ISBN: 9788878922921
Category : Law
Languages : fr
Pages : 536

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Book Description

Author: Séraphine Tergalise Nga Essomba
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296491936
Category : Law
Languages : fr
Pages : 660

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Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits de l'accusé par leur consécration complète dans le corpus juridique de la Cour et propose une série de solutions préventives et curatives.

Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317

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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

Author: Ghislain Mabanga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623092X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 179

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L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.

Author: Olivier Schaub
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d'ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L'étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L'une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l'accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C'est pourquoi, dans une seconde partie, l'étude propose d'identifier et d'analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l'accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d'une construction notionnelle inédite, sous l'appellation de la réticence dans la communication des pièces.

Author: Cyril Laucci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004182594
Category : Law
Languages : en
Pages : 869

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"Le Code annot de la Cour p nale internationale" (2008) est le troisi me volume d'une collection annuelle. Il propose une s lection des extraits les plus pertinents r sultant de l'analyse de 472 d cisions d livr es ou rendues publiques par la Cour en 2008.

Author: Martine Hallers
Publisher: Purdue University Press
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 198

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During the ninth session of the Preparatory Commission for the Establishment of the International Criminal Court (PrepCom), 10 states deposited their ratification documents with great decorum, therefore ensuring that the Rome Statute would enter into forc

Author:
Publisher: Routledge
ISBN: 113686668X
Category :
Languages : en
Pages : 476

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Author: William A. Schabas
Publisher: Routledge
ISBN: 1136866671
Category : Law
Languages : en
Pages : 675

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International criminal law has developed extraordinarily quickly over the last decade, with the creation of ad hoc tribunals in the former Yugoslavia and Rwanda, and the establishment of a permanent International Criminal Court. This book provides a timely and comprehensive survey of emerging and existing areas of international criminal law. The Handbook features new, specially commissioned papers by a range of international and leading experts in the field. It contains reflections on the theoretical aspects and contemporary debates in international criminal law. The book is split into four parts for ease of reference: The Historical and Institutional Framework – Sets international criminal law firmly in context with individual chapters on the important developments and key institutions which have been established. The Crimes – Identifies and analyses international crimes, including a chapter on aggression. The Practice of International Tribunals – Focuses on topics relating to the practice and procedure of international criminal law. Key Issues in International Criminal Law – Goes on to explore issues of importance such as universal jurisdiction, amnesties and international criminal law and human rights. Providing easy access to up-to-date and authoritative articles covering all key aspects of international criminal law, this book is an essential reference work for students, scholars and practitioners working in the field.

Author: Steven van Hoogstraten
Publisher: BRILL
ISBN: 9004384294
Category : Law
Languages : en
Pages : 170

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International law and the Hague, the city where so many institutions of international law are established, are intimately connected. This book presents the views developed by some of the active players in the legal capital of the world on a number of the current challenges faced by international law. The starting point was a seminar held in the Peace Palace, reviewing some of the legal policy questions of today, such as the acceptance of the jurisdiction of the ICJ as a prerequisite to dispute settlement. Supplementing these articles on classical international law are essays dealing with the younger discipline of international criminal law, as practiced by the ICC and other Tribunals, offering ideas on, among other things. how to speed up the lengthy procedures of international criminal tribunals. Other contributions debate the universality of human rights and their legal protection.