Author: Alexandra TouboulPublisher:
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Languages : fr
Pages : 917
Book Description
Consacrés puis remis en cause, les droits d'auteur des salariés sont placés au cœur d'un débat sans précédent. Investissant les salariés du droit de propriété incorporelle et subordonnant le transfert à l'employeur des droits d'exploitation à la conclusion d'un acte formel, le droit positif résulte d'une évolution durant laquelle les spécificités de la création salariée sont progressivement devenues impuissantes à mettre en échec le dispositif légal. Pourtant, l'évolution de technique et la marchandisation des produits immatériels incitent désormais à appréhender la création salariée comme un produit économique et constituent des facteurs de remis en cause du dispositif actuel. Compte tenu des enjeux économiques de la production intellectuelle, les pouvoirs publics entendent conférer un cadre juridique à la création salariée. Epreuve de vérité pour le droit d'auteur français, le débat relatif à la création salariée le confronte aux mutations contemporaines des auteurs et des œuvres.