Les dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme et les garanties des droits fondamentaux, le cas de la France et des pays du Golfe PDF Download
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Author: Ali Satan Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n'en demeure pas moins que l'efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l'émotion et dans l'intention de calmer et de rassurer les populations. Or, on ne combat pas le terrorisme sous l'émotion ou juste pour faire le buzz et calmer les esprits. En réalité, seule une volonté politique, loin des intérêts économiques et des calculs politiques, peut aider à faire face au phénomène terroriste. Par ailleurs, personne ne l'ignore, les causes et les sources du terrorisme sont bien identifiées et le tout répressif n'est sûrement pas la solution. Combattre le terrorisme c'est d'abord combattre ses foyers. Pire encore, le tout répressif et l'adoption de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux ne font qu'alimenter le terrorisme. En effet, nous avons remarqué que pour faire face au terrorisme, les États ont mis en place des politiques basées sur des mesures attentatoires aux droits fondamentaux. Il s'agit tout simplement de politiques orientées vers le tout répressif où les droits des accusés sont tout simplement anéantis. Pourtant, le terrorisme ne cesse de se durcir et de prendre de l'ampleur. Pour combattre le terrorisme l'on doit commencer par défendre les libertés et les droits fondamentaux. En effet, c'est de l'injustice et de la misère que se nourrit le terrorisme.
Author: Ali Satan Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n'en demeure pas moins que l'efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l'émotion et dans l'intention de calmer et de rassurer les populations. Or, on ne combat pas le terrorisme sous l'émotion ou juste pour faire le buzz et calmer les esprits. En réalité, seule une volonté politique, loin des intérêts économiques et des calculs politiques, peut aider à faire face au phénomène terroriste. Par ailleurs, personne ne l'ignore, les causes et les sources du terrorisme sont bien identifiées et le tout répressif n'est sûrement pas la solution. Combattre le terrorisme c'est d'abord combattre ses foyers. Pire encore, le tout répressif et l'adoption de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux ne font qu'alimenter le terrorisme. En effet, nous avons remarqué que pour faire face au terrorisme, les États ont mis en place des politiques basées sur des mesures attentatoires aux droits fondamentaux. Il s'agit tout simplement de politiques orientées vers le tout répressif où les droits des accusés sont tout simplement anéantis. Pourtant, le terrorisme ne cesse de se durcir et de prendre de l'ampleur. Pour combattre le terrorisme l'on doit commencer par défendre les libertés et les droits fondamentaux. En effet, c'est de l'injustice et de la misère que se nourrit le terrorisme.
Author: Emmanuelle Bribosia Publisher: ISBN: 9782802716068 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 305
Book Description
Les attentats commis aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001, ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatique internationale. Confrontées au terrorisme, les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux qui constituent leur patrimoine commun, au motif que les auteurs d'actes terroristes obéissent à un fanatisme idéologique ou religieux ? Cet ouvrage, auquel ont collaboré des membres éminents du corps universitaire, a voulu répondre à cette question de manière à la fois sereine et réaliste.
Book Description
Présentation de l'éditeur : "Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale."
Author: Juan Carlos Pelaez Gutierrez Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 681
Book Description
En dépit des diversités et des spécificités du phénomène terroriste en France et en Colombie, les régimes juridiques de la lutte contre le terrorisme adoptés dans les deux Etats sont similaires. Leur analyse révèle qu’il s’agit d’instruments juridiques dérogatoires au droit commun. Cette nature exceptionnelle suscite des problèmes juridiques complexes. La situation est spécialement critique en Colombie en raison des particularités de ce pays. Or, ces dernières années, les politiques publiques anti-terroristes dérogatoires au droit commun ne cessent de se développer au détriment des libertés constitutionnelles. L’efficacité de la lutte contre le terrorisme est ainsi devenue de manière paradoxale un nouveau standard de conformité à la Constitution. C’est la gravité de la menace terroriste qui justifie l’adoption et la déclaration de conformité à la Constitution de ces instruments juridiques et non l’analyse de leur véritable compatibilité avec l’ordre constitutionnel. L’opposition entre l’efficacité et le respect des droits fondamentaux est pourtant un faux débat. Il est possible de lutter efficacement contre le terrorisme dans les limites de l’Etat de Droit. Pour y parvenir, deux conditions sont nécessaires. Premièrement, la reconnaissance de la nature politique du terrorisme est capitale pour encadrer juridiquement de façon satisfaisante cette forme de violence. Deuxièmement, en ce qui concerne les responsabilités dérivées des actions terroristes, les régimes juridiques répressifs ne doivent pas être exclusifs du droit commun. Ce dernier doit rester la règle et ses dérogations l’exception. Enfin, il demeure tout aussi fondamental de reconnaître le caractère complémentaire des régimes de responsabilité civile étatique et des régimes législatifs d’indemnisation publique si l’on veut construire un système indemnitaire performant. La reconnaissance de la nature politique du phénomène terroriste y contribue très certainement de manière décisive.
Author: Annette Jünemann Publisher: Springer ISBN: 3658170115 Category : Political Science Languages : en Pages : 186
Book Description
An unprecedented number of people is currently on the move seeking refuge in Europe. Large parts of European societies respond with anxiety and mistrust to the influx of people. Nationalist, anti-migrant parties from Slovakia over Germany to the UK have gained increasing support among the electorate and challenge the political mainstream. Europe is struggling how to respond. While the search for solutions is ongoing one pattern seems to be emerging: Fortress Europe is in the making. Unfortunately, few of these discussions and measures consider the structural root causes and dynamics of migration, the motives of migrants or societal challenges more thoroughly. This book seeks to address this deficit. Taking migration and asylum policies as a starting point, it analyses the various dimensions underpinning migration. In doing so, it identifies why receiving countries are in many ways part of the problem. To eschew an overtly Euro-centric perspective and stimulate a debate between science and politics, it contains contributions by academics and practitioners alike from both shores of the Mediterranean.
Author: Mohammed Berriane Publisher: Routledge ISBN: 1317215303 Category : Political Science Languages : en Pages : 232
Book Description
Over the 20th century, Morocco has become one of the world’s major emigration countries. But since 2000, growing immigration and settlement of migrants from sub-Saharan Africa, the Middle East, and Europe confronts Morocco with an entirely new set of social, cultural, political and legal issues. This book explores how continued emigration and increasing immigration is transforming contemporary Moroccan society, with a particular emphasis on the way the Moroccan state is dealing with shifting migratory realities. The authors of this collective volume embark on a dialogue between theory and empirical research, showcasing how contemporary migration theories help understanding recent trends in Moroccan migration, and, vice-versa, how the specific Moroccan case enriches migration theory. This perspective helps to overcome the still predominant Western-centric research view that artificially divide the world into ‘receiving’ and ‘sending’ countries and largely disregards the dynamics of and experiences with migration in countries in the Global South. This book was previously published as a special issue of The Journal of North African Studies.
Author: Ali Satan
Author: Ali Satan
Author: Emmanuelle Bribosia
Author: 
Author: Juan Carlos Pelaez Gutierrez
Author: Philipp Fluri
Author: Chanthalangsy, Phinith
Author: Annette Jünemann
Author: Gustavo Adler
Author: Vereinte Nationen International Law Commission
Author: Mohammed Berriane