Author: Manuel de Frutos GomezPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Les dernières évolutions en matière de droit européen des assurances
Author: Manuel de Frutos GomezManuel de droit européen des assurances
Author: Pauline PaillerPublisher: Bruylant
ISBN: 2802772546
Category : Law
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en
Author: Claire QuertainPublisher:
ISBN: 9782275096162
Category :
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects. Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains.
Droit des assurances de personnes
Author: Jean-Marc BinonPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804424572
Category : Law
Languages : fr
Pages : 512
Book Description
Les assurances de personnes n’ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l’évolution du droit des assurances ces dernières années. Pratiquement ignorées dans l’ancienne loi de 1874 sur les assurances, elles ont fait l’objet d’un net regain d’attention dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. L’émergence de nouveaux produits et l’obligation d’adapter le droit belge au droit européen ont conduit à un remaniement significatif des règles techniques de l’assurance vie, tandis que le rôle croissant joué par les assurances complémentaires dans le domaine de la protection sociale a favorisé l’émergence d’un cadre social qui intéresse directement les assurances groupe. Des législations « périphériques », telles que celles sur les pratiques du commerce, le crédit hypothécaire, la protection de la vie privée ou la lutte contre les discriminations, achèvent de façonner le régime juridique des assurances de personnes. Source de sécurité juridique à bien des égards, et gage d’une certaine justice contractuelle ou sociale, cet arsenal législatif n’en draine pas moins son lot de difficultés d’application et de questions d’interprétation. Celles-ci, conjuguées au caractère embryonnaire de l’encadrement juridique des assurances maladie et accident, expliquent aisément les incursions croissantes de la jurisprudence en la matière. Fruit d’une quinzaine d’années d’enseignement dans le cadre du D.E.S. en droit et économie des assurances de l’Université catholique de Louvain, le présent ouvrage offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l’un ou l’autre titre, est confrontée à cette matière, il constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine.
Bibliografía Jurídica de la Integración Europea
Author: Publisher:
ISBN: 9789282640685
Category : European communities
Languages : en
Pages : 744
Book Description
Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)
Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 850
Book Description
Discriminatie in verzekering - 7de Internationaal Colloquium/Discrimination et assurance - 7me Colloque International - Droit europen des assurances
Author: Supplement to the Official Journal of the European Communities
Author: Neues europäisches Vertragsrecht und Verbraucherschutz
Author: Wolfgang HeuselPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 372
Book Description
Author: