Les crimes internationaux en droit congolais PDF Download

Author: Toussaint Muntazini Mukimapa
Publisher:
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 100

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Author: Eloi Urwodhi
Publisher: Torkel Opsahl Academic EPublisher
ISBN: 8283480502
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4

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Author: Eugène Bakama Bope
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336356929
Category : Law
Languages : fr
Pages : 278

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Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la RDC ont fait en quelques années plusieurs millions de morts. Devant la gravité des crimes et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux.

Author: Pierre Akele Adau
Publisher:
ISBN:
Category : Crimes against humanity
Languages : fr
Pages : 86

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Author: Didier Nzapaseze Timba
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296266223
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 97

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La lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête, à l'instruction, au transfert des prisonniers, au jugement des chefs de guerre congolais. Cependant, le devoir de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.

Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Category : Law
Languages : fr
Pages : 317

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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

Author: Christophe Muzungu
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336393204
Category : Law
Languages : fr
Pages : 322

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La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux États, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.

Author: Victor Irenge Balemirwe
Publisher: Univ Europeenne
ISBN: 9786131584015
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Serge Makaya Kiela
Publisher:
ISBN: 9789995115425
Category :
Languages : fr
Pages : 695

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Author: Israël Mbala Mamba
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346970817
Category : Law
Languages : fr
Pages : 69

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Mémoire de fin d'études de l’année 2021 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, , cours: Département de Droit Pénal et Criminologie, langue: Français, résumé: Qu’est-ce qu’à la base ou quelles sont les difficultés et obstacles qui peuvent concoururent à l’inexécution de demandes d’extraditions émises par la République démocratique du Congo? Telle est l’unique question que nous répondons dans notre hypothèse que Raymond QUIVY et Luc van de Campernouhdt, qualifie « d’une réponse provisoire à la question de départ de la recherche progressivement revue et corrigée au cours du travail exploratoires et de l’élaboration de la problématique». D’où François Lombard revient pour s’inscrire dans la même logique en estimant que « l’hypothèse de recherche est une proposition de réponse à la question que se pose le chercheur». Nous pensons que, l’extradition ne sera pas accordée ou peut être refusée dans bien de cas. Car les États ne sont à tout prix obliger d’extrader la personne demandée à l’État requérant. Car, ils existent quelques difficultés ou mieux obstacles susceptibles d’entraver ou d’empêcher la bonne exécution d’un mandat d’arrêt international avec une demande d’extradition.