Author: Pierre FanachiPublisher: FeniXX
ISBN: 2705914749
Category : Law
Languages : fr
Pages : 145
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La justice administrative
Author: Pierre FanachiPublisher: FeniXX
ISBN: 2705914749
Category : Law
Languages : fr
Pages : 145
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
French Administrative Law
Author: Lionel Neville BrownPublisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0198765134
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 394
Book Description
This new edition of the leading English-language text in its field offers a complete and current overview of droit administratif, which is regarded (alongside the Napoleonic Code) as the most notable achievement of French legal science. The book includes eleven expanded appendices--with statistics, model pleadings, and other illustrations--and will prove an invaluable source for information on the courts, their procedures, and their case-loads. The approach throughout the volume is comparative, with many references to developments in UK common law and in the EC institutions.
Droit administratif
Author: Jean-Claude RicciPublisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011463351
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302
Book Description
Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitueras également une base de révisions efficace pour la plupart des concours administratifs.
Les cours administratives d'appel
Author: Nathalie PietriLes cours administratives d'appel
Author: Pascale BenayounDroit administratif
Author: Caroline Benoist-LucyPublisher: Hachette Éducation
ISBN: 201181815X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
Ce manuel couvre en un volume ultra compact le programme du grand cours obligatoire de 2e année des facultés de droit (l’équivalent en 2e année de ce que le Droit constitutionnel est en 1re année). Point fort : - Actualisé pour tenir compte de l'actualité administrative en France. - L’ouvrage est très synthétique alors qu’il traite de la matière la plus large et la plus touffue du droit public. Sommaire : 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La responsabilité extracontractuelle de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Les Fondamentaux - Droit administratif 2024-2025
Author: Jean-Claude RicciPublisher: Hachette Éducation
ISBN: 2017244600
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L’OUVRAGE : 1. La soumission de l’administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l’administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l’administration 3. Théorie générale de l’acte administratif 4 Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif Frédéric Lombard est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université. Jean-Claude Ricci est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Il est l’auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection « HU Droit », chez le même éditeur. Avec plus de 80 références, la collection « Les Fondamentaux » propose aux étudiants les mémentos indispensables pour comprendre et mémoriser l’essentiel en droit, économie, histoire et langues.
Les Cours administratives d'appel
Author: Cathie DuboisLes cours administratives d'appel
Author: Michel GentotPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130434771
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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