CONTRACTS FOR EXPLOITATION OF COPYRIGHT PDF Download
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Author: Muriel Josselin-Gall Publisher: Joly ISBN: 9782907512466 Category : Conflict of laws Languages : fr Pages : 502
Book Description
A L'HEURE OU LE COMMERCE INTERNATIONAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EST EN PLEINE EXPANSION, LE BUT DE CETTE THESE EST D'EXPOSER LES REGIMES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONAL DE L'OUTIL JURIDIQUE FONDAMENTAL DE LA COMMERCIALISATION DE CE TYPE DE DROIT: LE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE EST AINSI CONSACREE A UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONCEPTS FONDATEURS ESSENTIELS DE LA PROPRIETE LITTERAIRE DANS DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES (FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE, FAMILLE DE LA COMMON-LAW, FAMILLE DES DROITS SOVIETIQUES) ET DE LEUR MISE EN OEUVRE CONTRACTUELLE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE DANS CES SYSTEMES JURIDIQUES POUR TENTER D'EN DONNER UNE DEFINITION SYNTHETIQUE. LE DEUXIEME CHAPITRE EXPOSE LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE IDENTIFIES DANS LE PREMIER CHAPITRE. LA DEUXIEME PARTIE DE LA THESE S'ATTACHE A DETERMINER LE DROIT APPLICABLE A LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET LE CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DANS SES COMPOSANTES PATRIMONIALES COMME EXTRAPATRIMONIALES. AINSI LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES TERMES DU CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU MONOPOLE D'EXPLOITATION, DONT LE RATTACHEMENT PROPOSE EST LE PAYS D'ORIGINE DE L'OEUVRE DE L'ESPRIT. LA DETERMINATION DU TITULAIRE INITIAL DU DROIT MORAL, TRAITEE DANS LA DEUXIEME SECTION, EST RESOLUE SELON LA METHODE DU CONFLIT DE QUALIFICATIONS, TANDIS QUE LA REGLE DE CONFLIT PROPOSEE POUR LE RATTACHEMENT DE L'EXISTENCE DU DROIT MORAL EST LA LEX LOCI DELICTI.
Author: Muriel Josselin-Gall Publisher: Joly ISBN: 9782907512466 Category : Conflict of laws Languages : fr Pages : 502
Book Description
A L'HEURE OU LE COMMERCE INTERNATIONAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EST EN PLEINE EXPANSION, LE BUT DE CETTE THESE EST D'EXPOSER LES REGIMES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONAL DE L'OUTIL JURIDIQUE FONDAMENTAL DE LA COMMERCIALISATION DE CE TYPE DE DROIT: LE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE EST AINSI CONSACREE A UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONCEPTS FONDATEURS ESSENTIELS DE LA PROPRIETE LITTERAIRE DANS DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES (FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE, FAMILLE DE LA COMMON-LAW, FAMILLE DES DROITS SOVIETIQUES) ET DE LEUR MISE EN OEUVRE CONTRACTUELLE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE DANS CES SYSTEMES JURIDIQUES POUR TENTER D'EN DONNER UNE DEFINITION SYNTHETIQUE. LE DEUXIEME CHAPITRE EXPOSE LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE IDENTIFIES DANS LE PREMIER CHAPITRE. LA DEUXIEME PARTIE DE LA THESE S'ATTACHE A DETERMINER LE DROIT APPLICABLE A LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET LE CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DANS SES COMPOSANTES PATRIMONIALES COMME EXTRAPATRIMONIALES. AINSI LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES TERMES DU CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU MONOPOLE D'EXPLOITATION, DONT LE RATTACHEMENT PROPOSE EST LE PAYS D'ORIGINE DE L'OEUVRE DE L'ESPRIT. LA DETERMINATION DU TITULAIRE INITIAL DU DROIT MORAL, TRAITEE DANS LA DEUXIEME SECTION, EST RESOLUE SELON LA METHODE DU CONFLIT DE QUALIFICATIONS, TANDIS QUE LA REGLE DE CONFLIT PROPOSEE POUR LE RATTACHEMENT DE L'EXISTENCE DU DROIT MORAL EST LA LEX LOCI DELICTI.
Book Description
"La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).
Author: André Lucas Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: Category : Artists Languages : fr Pages : 160
Book Description
Jadis tenu pour accessoire, la propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, est en passe de devenir une discipline majeure. C'est qu'elle met en cause des enjeux économiques et culturels essentiels, notamment dans l'audiovisuel. Son intérêt vient aussi de ce qu'elle est en constant renouvellement, ne serait-ce qu'en raison de l'incidence des nouvelles technologies. Ce livre veut à la fois donner quelques clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présenter les traits essentiels. Pour le droit d'auteur, il s'agit d'abord d'en cerner le champ d'application, ce qui renvoie à la difficile définition de l'œuvre et de l'originalité, et d'en déterminer les bénéficiaires, puis d'analyser les prérogatives (droits patrimoniaux et droit moral) reconnues par la loi, en mettant l'accent sur les contrats d'exploitation et la gestion collective des droits. Pour les droits voisins du droit d'auteur, qui sont accordés aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle, il s'agit d'abord de les situer globalement par rapport au droit d'auteur, puis d'en décrire le contenu pour chacune de ces trois catégories.
Author: Yao Norbert Etranny Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296491251 Category : Art Languages : fr Pages : 114
Book Description
La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.
Author: Jean-Luc Putz Publisher: Primento ISBN: 2879745802 Category : Law Languages : fr Pages : 269
Book Description
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Author: Marina Markellou Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804451776 Category : Law Languages : fr Pages : 404
Book Description
Soucieux d’assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs, le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d’exploitation de leurs créations et d’en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels et opposables à tous au profit de l’auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l’objectif poursuivi. Conscient de ce déséquilibre et afin d’améliorer l’effectivité des droits exclusifs de l’auteur, le législateur a adopté un ensemble de règles complémentaires protectrices ayant pour objet de régir les contrats le liant avec son exploitant. En encadrant juridiquement la puissance du partenaire économique de l’auteur, le législateur s’est immiscé dans cette convention particulière afin de protéger le créateur de l’œuvre contre les velléités parfois exorbitantes de l’exploitant de celle-ci. Cette étude a pour objet d’examiner les mécanismes contractuels destinés à établir l’équilibre souhaité entre les parties, tels qu’ils sont prévus par les législateurs allemand, belge, français et hellénique. Dans un premier temps, il paraît évidemment indispensable d’examiner l’efficacité de l’intervention législative au stade de la formation du contrat d’exploitation du droit d’auteur. Sous une apparente convergence de principe dans la reconnaissance des règles protectrices en faveur de l’auteur, pendant la formation des contrats, les trois systèmes étudiés diffèrent sur certains points. Mais l’intervention législative est également essentielle au stade de l’exécution du contrat d’exploitation. Dans ce contexte, la détermination d’une rémunération adéquate au profit de l’auteur reste au centre des préoccupations. La directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins a également pris en considération l’importance de cette question. D’une grande honnêteté intellectuelle dans la présentation des options législatives comme des thèses doctrinales, sachant de théoriser mais aussi marquée d’un esprit réaliste remarquable, c’est bien un travail riche et approfondi qui va servir au monde spécialisé en propriété littéraire et artistique.
Author: Muriel Josselin-Gall
Author: Muriel Josselin-Gall
Author: Muriel Josselin
Author: Pierre-Yves Gautier
Author: Claude Colombet
Author: André Lucas
Author: Yao Norbert Etranny
Author: Jean-Luc Putz
Author: Marina Markellou
Author: Roland Dumas
Author: Agnès Lucas-Schlötter