Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi PDF full book. Access full book title Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi by Laurent Gamet. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.
Book Description
Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.
Author: André Tarby Publisher: FeniXX ISBN: 2402394757 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 171
Book Description
Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Book Description
Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Book Description
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Author: Philippe Bernier Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 613
Book Description
LE BUT DE CETTE THESE CONSISTE A ANALYSER LES MECANISMES DE DIVERSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL ET LE ROLE JOUE PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. IL CONVIENT AVANT TOUT DE DEFINIR LES DIFFERENTES ZONES DE SON UTILISATION ET L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. IL EST AINSI NECESSAIRE DE DETERMINER PLUS PRECISEMENT LES COMPOSANTES DU MARCHE DU TRAVAIL. LA PREMIERE PARTIE S'ATTACHE A DEMONTRER L'EXISTENCE DE TROIS MARCHES DE L'EMPLOI : PRIVE, PUBLICO-ASSOCIATIF ET PUBLIC. CHACUN DE CES MARCHES ENTRETIENT UN RAPPORT PARTICULIER AU DROIT DU TRAVAIL. LE RESULTAT DE CETTE BALKANISATION DU MARCHE DU TRAVAIL, DU ESSENTIELLEMENT A LA SITUATION DE L'EMPLOI AU COURS DE CES TRENTE DERNIERES ANNEES SE TROUVE AMPLIFIE PAR L'HETEROGENEITE DE SES ACTEURS. CE PHENOMENE PARTICIPE A LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UNE RUPTURE ENTRE, D'UNE PART LES STATUTS CLASSIQUES : SALARIE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PLEIN ET FONCTIONNAIRE ET D'AUTRE PART, LES “ BENEFICIAIRES ” DE CONTRATS OU FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL DE TYPE PARTICULIER OU ATYPIQUE. CES ORGANISATIONS JURIDIQUES DONNENT LIEU A UN RAPPORT DIFFERENCIE AU DROIT DU TRAVAIL OU A UNE FORME DE DROIT DU TRAVAIL, SELON LE TYPE DE CONTRAT ET LE MARCHE DE L'EMPLOI DANS LEQUEL IL EVOLUE. IL EMERGE DE CETTE CONSTRUCTION JURIDIQUE ADAPTEE A CHAQUE ZONE, UN LIEN SPECIFIQUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE PARTICIPANT A INFLUENCER, DANS CERTAINS CAS, L'OBJET MEME DU CONTRAT DE TRAVAIL. DES LORS, IL IMPORTE, DANS UNE SECONDE PARTIE, D'ANALYSER CHAQUE FORME DE CONTRAT DE TRAVAIL, AU REGARD DE SA RELATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN FONCTION DU MARCHE DE L'EMPLOI DANS LEQUEL IL SE RETROUVE. CELA NOUS PERMET DE CONSTATER LE DEVELOPPEMENT D'UNE COMPLEXIFICATION DU SYSTEME JURIDIQUE DU DROIT DE TRAVAIL, ET PLUS PRECISEMENT DU DROIT DE LA FORMATION DANS SA RELATION AU CONTRAT DE TRAVAIL SOURCE D'UN RAPPORT INEGALITAIRE ENTRE LES FORMES CLASSIQUES ET ATYPIQUES DES STATUTS JUSTIFIANT UNE NECESSAIRE REFORME QUI RISQUE D'ETRE PARTICULIEREMENT DIFFICILE A ORGANISER.
Author: OECD Publisher: OECD Publishing ISBN: 9264012745 Category : Languages : en Pages : 172
Book Description
This report contains a survey of the main barriers to employment for older workers, an assessment of measures to overcome these barriers, and a set of policy recommendations for Germany.
Author: Luc Boltanski Publisher: Verso ISBN: 9781859845547 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 664
Book Description
A century after the publication of Max Weber's The Protestant Ethic and the "Spirit" of Capitalism , a major new work examines network-based organization, employee autonomy and post-Fordist horizontal work structures.
Author: Laurent Gamet
Author: Laurent Gamet
Author: Laurent Gamet
Author: André Tarby
Author: Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Author: Collectif
Author: Christian Goux
Author: Philippe Bernier
Author: OECD
Author: Simeon Djankov
Author: Luc Boltanski